Politique de confidentialité

Informations générales

Cette Politique de Confidentialité s'applique à toutes les données personnelles que nous traitons vous concernant, en tant qu'utilisateur, (l'utilisateur étant défini comme toute personne physique accédant au site web) lorsque vous accédez à https://www.arteche.com/es, ci-après la « Web ».

L'objectif de cette Politique de Confidentialité est de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en tant qu'utilisateur, ainsi que de vous expliquer les droits dont vous disposez conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données applicable à tout moment.

Qui est le responsable ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Web est Arteche Lantegi Elkartea S.A., avec NIF A48898548 et siège social à Derio Bidea 28, Mungia, Bizkaia 48100, Espagne.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse électronique rgpd@arteche.com pour toute question ou demande d'information concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs. Les données personnelles que nous collectons seront traitées de manière confidentielle et seront intégrées à notre Registre des Activités de Traitement.

Dans quel but demandons-nous vos données ?

De plus, lors de votre navigation sur la Web, nous pouvons collecter certaines données personnelles via des cookies ou d'autres technologies similaires, conformément à ce qui est prévu dans notre Politique de Cookies.

Quelle est notre base légale pour le traitement des données ?

Notre base légale pour le traitement des données personnelles est la suivante :

• Le consentement : si vous avez donné votre consentement exprès au moment de saisir les données personnelles en cochant la case correspondante, et vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
• L'exécution d'un contrat : s'il existe une relation contractuelle entre vous et Arteche, ou bien si le traitement des données personnelles est nécessaire au développement de la relation commerciale.
• Le respect d'une obligation légale : dans les cas où Arteche a une obligation légale applicable en tant que responsable du traitement.
• L'intérêt légitime : dans les cas où il existe un intérêt légitime propre ou de tiers lié au fonctionnement de la Web ou à la fourniture de services à l'utilisateur, à condition que les intérêts et droits fondamentaux des utilisateurs ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

Les données à caractère personnel que nous recueillons via le site Web seront traitées et conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Plus précisément, les données que nous recueillons pour le développement et l’exécution d’un contrat avec vous seront conservées tant que la relation contractuelle sera en vigueur, mais les données personnelles que nous recueillons dans l’exercice de l’intérêt légitime ou avec votre consentement seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre cette finalité.

Une fois le délai strictement nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus écoulé, nous conserverons les données à caractère personnel pendant un délai supplémentaire, jusqu’à ce que toutes les actions susceptibles de découler de notre responsabilité liée à chacun des traitements soient prescrites.

Partageons-nous vos données avec des tiers ?

Afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles à d'autres fournisseurs de services, qui agiront en tant que nos responsables du traitement, tels que :

• Autres entreprises du groupe

Nous avons conclu un accord avec les entreprises qui agissent en tant que responsables du traitement dans lequel sont régies la gestion et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, ainsi que l'adéquation des mesures de sécurité adoptées.

Dans les cas où nous devons effectuer des transferts à des tiers ayant leur siège ou serveurs en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Islande, Norvège ou Liechtenstein), et que ce pays n'offre pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne, nous transférerons vos données personnelles en respectant à tout moment les garanties appropriées et en maintenant les normes de sécurité, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque ces transferts sont effectués depuis l'UE/EEE vers un pays tiers pour lequel la Commission européenne n'a pas émis de Décision d'Adéquation, ou que nous ne disposons pas de Règles d'Entreprise Contraignantes, nous respecterons les dispositions prévues par la Commission européenne pour ces cas afin de vous offrir les garanties appropriées, et, le cas échéant, nous souscrirons aux Clauses Contractuelles Types et mettrons en œuvre des mesures de protection supplémentaires lorsque cela sera nécessaire.

Si vous souhaitez plus d'informations sur le transfert de données personnelles que nous effectuons vers des pays hors UE/EEE, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : marketing@arteche.com

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment et gratuitement :

• Accès : pour savoir quelles données nous conservons et ce que nous en faisons.
• Rectification : pour nous informer d’une donnée inexacte.
• Suppression : pour que nous supprimions vos données personnelles, dans la mesure du possible.
• Opposition : pour que nous arrêtions de traiter vos données personnelles pour l’une des finalités mentionnées ci-dessus, sauf s’il existe une obligation légale qui l’empêche.

• Portabilité : pour que nous transférions vos données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible.

• Limitation : pour que nous suspendions vos données lorsque vous contestez leur exactitude, ou que vous souhaitez que nous les conservions pour exercer une action.

• Ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de vos données : Si nous prenons des décisions basées sur le traitement automatisé de vos données, y compris l’élaboration de profils, qui produisent des effets juridiques à votre égard ou vous affectent de manière significative, nous vous informerons de la logique appliquée et des conséquences prévues de ce traitement. Dans ces cas, vous avez le droit d’obtenir une explication, de demander l’intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de demander la révision de la décision.

Vous pouvez exercer n’importe lequel de ces droits gratuitement en accédant ici.

Si nous ne respectons pas correctement ces droits en tant que responsable, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données à la Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/Jorge Juan, 6, 28001 Madrid ou à l’adresse électronique internacional@aepd.es ainsi qu’auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données de votre pays de résidence habituelle, lieu de travail ou où l’infraction présumée a eu lieu.

Confidentialité et mesures de sécurité

Chez Arteche, en tant que responsables du traitement, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs et à les utiliser conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous avons adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à la nature des données traitées et requises par la réglementation sur la protection des données.

Sur https://www.arteche.com/es, nous utilisons Google Consent Mode v2 pour transmettre les consentements aux différentes finalités. Plus d'informations ici

Traitement en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE

Cette section s'applique et vous fournit plus d'informations si l'une de nos entreprises situées dans l'Espace économique européen traite vos données personnelles.

Responsable du traitement
L'entreprise qui vous fournit cet avis de confidentialité, ou qui est identifiée comme l'opérateur du site web, de l'application ou du service correspondant, est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données.

Données personnelles du partenaire commercial dans les systèmes de gestion de la relation client
Au cours de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons partager les informations de contact des partenaires commerciaux avec des entreprises affiliées et des partenaires. Nous et ces entreprises affiliées et partenaires sommes coresponsables de la protection adéquate de vos données personnelles (article 26 du RGPD).

Pour que vous puissiez exercer efficacement vos droits de titulaire des données dans le cadre de cette coresponsabilité, nous concluons un accord avec ces entreprises d'Arteche qui vous accorde le droit d'exercer de manière centralisée vos droits auprès d'Arteche.

Pour exercer vos droits ou demander une copie de l'accord de coresponsabilité, vous pouvez contacter : rgpd@arteche.com.

Base juridique du traitement
Le RGPD exige que nous vous informions de la base juridique du traitement de vos données personnelles. Cette base est une ou plusieurs des suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour exercer nos droits et remplir nos obligations en vertu de tout contrat conclu avec vous (art. 6.1.b RGPD).
• Respect d'une obligation légale : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale applicable (art. 6.1.c RGPD).
• Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, principalement la gestion efficace de votre utilisation des services et de notre relation commerciale (art. 6.1.f RGPD). Pour plus d'informations : rgpd@arteche.com.
• Consentement : dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles (art. 6.1.a RGPD).

Voici la base juridique applicable à chaque finalité décrite dans cette Politique de confidentialité :

Gestion de l'inscription, du contact, des devis et de l'exécution du contrat
Gérer l'inscription ou l'enregistrement sur le site web, vérifier votre identité et vous donner accès aux fonctionnalités correspondantes. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).
Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ou d'autres canaux de service client. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).
Gérer les demandes de devis personnalisés. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).
Développer, exécuter et remplir le contrat de prestation de services ou de vente, y compris la gestion des paiements, facturation, envois et retours. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c).

À des fins de marketing et de newsletter
Mener des actions promotionnelles, personnaliser les services et afficher des publicités liées au profil de l’utilisateur, selon le consentement exprimé. Base juridique : Consentement, s’il est donné volontairement (art. 6.1.a) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).
Gérer l’abonnement à la newsletter et l’envoi d’informations sur les produits et services. Base juridique : Consentement, s’il est donné volontairement (art. 6.1.a) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

Fonctions d’Intelligence Artificielle
Offrir des fonctions automatisées de navigation, de résolution de questions et d’orientation via des outils d’intelligence artificielle. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).
Améliorer les services à partir des interactions de l’utilisateur afin que les réponses et recommandations soient plus utiles et adaptées à son profil. Base juridique : Intérêt légitime (art. 6.1.f).

Gestion des CV et des processus de sélection
* Gérer le processus de sélection du personnel à partir des CV reçus. Base juridique : Consentement, s’il est donné volontairement (art. 6.1.a) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

Transferts internationaux de données
Dans le cas où nous transférerions vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que vos données soient protégées conformément au RGPD. Pour cela, nous adoptons les mesures suivantes :

• Nous ne partageons vos données personnelles avec des entreprises affiliées hors de l’Espace économique européen que si elles ont appliqué nos Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR) pour la protection des données personnelles.
• Nous transférons des données personnelles à des destinataires externes hors de l’Espace économique européen uniquement si le destinataire a (i) signé avec nous les Clauses Contractuelles Types de l’UE, ou (ii) mis en œuvre des Règles d’Entreprise Contraignantes dans son organisation. Pour plus d’informations : rgpd@arteche.com.

Votre autorité de protection des données compétente
En cas de questions ou de demandes liées à la confidentialité des données, nous vous recommandons de contacter notre Délégué à la Protection des Données à rgpd@arteche.com. De plus, vous avez toujours le droit de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente, qui en Espagne est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), située C/Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, ou à l’autorité de protection des données de votre pays de résidence habituelle, lieu de travail ou lieu où l’infraction présumée a eu lieu, comme indiqué dans la section Quels sont vos droits ? de la Politique de confidentialité.

Traitement en vertu de la Loi générale sur la protection des données du Brésil

Cette section s'applique et vous fournit plus d'informations si le traitement par l'une de nos entreprises (i) a lieu sur le territoire brésilien, (ii) concerne les données de personnes situées sur le territoire brésilien, (iii) inclut des données personnelles collectées sur le territoire brésilien ou (iv) a pour objectif l'offre ou la fourniture de biens ou services à des personnes situées sur le territoire brésilien. Dans ces cas, la Loi générale sur la protection des données du Brésil (Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD)) s'applique au traitement de vos données personnelles et les ajouts ou déviations suivants s'appliquent aux sections 2, 5, 6 et 9 de cette Politique de confidentialité des données :

Périodes de conservation

Conformément à ce qui est permis à l'article 16 de la LGPD, nous pouvons conserver vos données personnelles pour respecter les obligations légales ou réglementaires (telles que les obligations de conservation en vertu de la législation fiscale ou commerciale), pendant la période de prescription légale ou pour l'exercice normal des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d'arbitrage.

Vos droits

En plus des droits mentionnés dans cet avis de confidentialité des données, vous avez le droit selon la LGPD de :

• En cas de compréhension que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi applicable sur la protection des données ou de manière excessive, nous demander d'anonymiser, bloquer ou supprimer les données personnelles inutiles ou excessives ; ou
• Demander des informations sur les entités publiques ou privées avec lesquelles nous avons partagé vos données personnelles ;
• Vous informer sur la possibilité de ne pas donner votre consentement pour traiter vos données et les conséquences de ne pas donner votre consentement dans le cas où nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données ;
• Révoquer à tout moment votre consentement pour que nous traitions vos données personnelles dans le cas où nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données.

Base juridique du traitement

La Loi générale sur la protection des données du Brésil exige que nous vous fournissions des informations sur la base légale du traitement de vos données personnelles.

La base légale de notre traitement est :

• Article 7 V de la LGPD (« Exécution du contrat ») ;
• Article 7 II de la LGPD (« Respect des obligations légales ») ;
• Articles 10 I et II de la LGPD (« Intérêt légitime ») ;
• Article 7 I de la LGPD (« Consentement »).

Transferts internationaux

Conformément aux exigences de la LGPD définies à l'article 33 de la Loi générale sur la protection des données du Brésil, dans le cas où nous transférerions vos données personnelles en dehors du territoire brésilien, nous nous assurons que vos données sont protégées de manière cohérente avec la Loi générale sur la protection des données du Brésil, nous respecterons la loi applicable et les décisions imposées par l'autorité compétente.

Votre contact compétent en matière de protection des données

Si cette section s'applique, vous pouvez également contacter notre Organisation brésilienne de protection des données à rgpd@arteche.com

Traitement conformément aux lois canadiennes sur la vie privée

Chaque entreprise d'Arteche ayant son siège au Canada (« entité Arteche au Canada ») conserve ses données personnelles sur des serveurs sécurisés accessibles uniquement aux employés, représentants ou agents autorisés qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans cet avis de confidentialité.

Résidents du Québec : Veuillez noter que vos données personnelles pourraient être communiquées en dehors de la province de Québec (c’est-à-dire en dehors de la province ou du territoire et en dehors du Canada).

Si vous avez des questions concernant la manière dont une entité Arteche au Canada traite vos données personnelles, y compris en ce qui concerne l’utilisation de prestataires de services situés hors du Canada, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits relatifs à vos données personnelles sous le contrôle d’une entité Arteche au Canada, vous pouvez contacter le responsable de la confidentialité d’Arteche au Canada à l’adresse rgpd@arteche.com.

Traitement en vertu de la Loi sur la Protection des Données Personnelles de la République Populaire de Chine

Cette section s'applique et vous fournit plus d'informations si le traitement par l'une de nos entreprises a lieu à l'intérieur des frontières de la République populaire de Chine (« Chine ») ou concerne les données de personnes situées à l'intérieur des frontières de la République populaire de Chine.

Traitement des informations personnelles sensibles

Selon la PIPL, les informations personnelles sensibles désignent les informations personnelles qui, une fois divulguées ou utilisées illégalement, peuvent facilement causer un préjudice à la dignité des personnes physiques, un grave dommage à la sécurité personnelle ou à la propriété, y compris les informations sur les caractéristiques biométriques, les croyances religieuses, le statut spécialement désigné, la santé, les comptes financiers, le suivi de la localisation individuelle, etc., ainsi que les informations personnelles des mineurs de moins de 14 ans.

En plus des données de paiement mentionnées dans la section Gestion de l'enregistrement, du contact, des devis et de l'exécution du contrat de cet Avis de confidentialité des données, nous ne traiterons en principe pas vos informations personnelles sensibles. Dans le cas où nous traiterions vos informations personnelles sensibles, nous vous informerons de la nécessité du traitement et des effets sur les droits et intérêts de la personne, et obtiendrons votre consentement spécifique, le cas échéant.

Transfert et divulgation des données personnelles

Conformément aux exigences définies à l'article 23 de la PIPL, en plus du contenu mentionné dans la section « Partageons-nous vos données avec des tiers ? », nous ne transférerons ni ne partagerons en principe vos informations personnelles avec des responsables du traitement tiers, sauf si (1) nous obtenons votre consentement spécifique, le cas échéant, ou (2) pour respecter les obligations légales en vertu des lois et règlements locaux.

Transfert international

Vous reconnaissez que vos données seront transférées et traitées en dehors de la République populaire de Chine. Nous respecterons les lois et décisions applicables imposées par l'autorité compétente et veillerons à ce que vos données soient protégées conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine. Si vous ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez êtes partenaires commerciaux, veuillez noter qu'Arteche est une entreprise multinationale et, afin de conclure ou d'exécuter le contrat/accord avec vous ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez, vous comprenez et acceptez que nous puissions transférer vos informations personnelles à des filiales étrangères.

Base juridique du traitement

La PIPL exige que nous vous fournissions des informations sur la base légale du traitement de vos données personnelles.

La base légale de notre traitement est :

• Article 13 (2) de la PIPL (« Exécution du contrat ») ;
• Article 13 (3) de la PIPL (« Devoirs et responsabilités légales »)
• Article 13 (6) de la PIPL (« Traitement des données accessibles au public ») ;
• Article 13 (1) de la PIPL (« Consentement »)

Utilisation par les enfants

Cette offre ne s'adresse pas aux enfants de moins de quatorze (14) ans. Nous ne collecterons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de quatorze (14) ans sans le consentement préalable des parents si la loi applicable l'exige. Nous n'utiliserons ou ne divulguerons les données personnelles d'un enfant que dans la mesure permise par la loi, pour demander le consentement des parents, conformément aux lois et règlements locaux ou pour protéger un enfant.

Traitement en vertu de la Loi sur la Protection des Informations Personnelles d'Afrique du Sud

Traitement en vertu de la Loi sur la Protection des Informations Personnelles d'Afrique du Sud
Pour les partenaires commerciaux et les utilisateurs situés en Afrique du Sud, veuillez noter ce qui suit :
Selon l'article 1 de la Loi sur la Protection des Informations Personnelles de 2013 (« POPI »), les « données personnelles » ou « informations personnelles » incluent « les informations relatives à une personne physique identifiable, vivante et, le cas échéant, à une personne identifiable, existante et juridique ».

Les fondements et conditions légales correspondants pour le traitement légal des données personnelles en Afrique du Sud figurent aux sections 8 à 25 de la POPI et se réfèrent à « Responsabilité », « Limitation du traitement », « Spécification de la finalité », « Limitation supplémentaire du traitement », « Qualité de l'information », « Transparence », « Mesures de sécurité » et « Participation de la personne concernée ».

Selon l'article 69 de la POPI, il est interdit de traiter les informations personnelles d'une personne concernée à des fins de marketing direct par tout moyen de communication électronique, y compris les distributeurs automatiques, les fax, les SMS ou le courrier électronique, sauf si la personne concernée a donné son consentement pour le traitement ou est, sous réserve d'autres conditions, un client actuel d'Arteche.

Pour exercer vos droits d'accès, d'opposition et de réclamation concernant le traitement des données personnelles, comme décrit dans la section "Quels sont vos droits ?" de cette Politique de Confidentialité, les coordonnées du régulateur de l'information en Afrique du Sud sont les suivantes :

JD House, 27 Stiemens Street
Braamfontein, Johannesburg, 2001
Boîte postale 31533, Braamfontein, Johannesburg, 2017
Plaintes : complaints.IR@justice.gov.za
Demandes générales : inforeg@justice.gov.za

Traitement selon la loi suisse sur la protection des données

Chaque personne concernée a le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.

L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour exercer vos droits, tels que décrits dans la section "Quels sont vos droits ?" de cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à rgpd@arteche.com.

Traitement en vertu de la Loi turque sur la protection des données personnelles, numéro 6698

Cette section s'applique et vous fournit plus d'informations si l'une de nos entreprises situées en Turquie traite vos données personnelles en vertu de la Loi sur la Protection des Données Personnelles numéro 6698 (« PDPL »).

Responsable du traitement
L'entreprise qui vous fournit cet avis de confidentialité, ou qui est identifiée comme l'opérateur du site web, de l'application ou du service correspondant, est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la PDPL.

Base juridique du traitement
La PDPL exige que nous vous fournissions des informations sur la base juridique du traitement de vos données personnelles. Cette base est une ou plusieurs des suivantes :
Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour exercer nos droits et remplir nos obligations en vertu de tout contrat conclu avec vous (art. 5.2.c PDPL).
Respect des obligations légales : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale applicable (art. 5.2.ç PDPL).
Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 5.2.f PDPL).
Consentement : dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles (art. 5.1 PDPL).

La base juridique applicable à chaque finalité décrite dans cette Politique de Confidentialité est détaillée ci-dessous :

Gestion de l'enregistrement, du contact, des devis et de l'exécution du contrat
Gérer l'enregistrement ou l'inscription sur le site, vérifier votre identité et vous donner accès aux fonctionnalités correspondantes. Base juridique : Exécution du contrat (art. 5.2.c) · Intérêt légitime (art. 5.2.f).
Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ou d'autres canaux de service client. Base juridique : Exécution du contrat (art. 5.2.c) · Intérêt légitime (art. 5.2.f).
Gérer les demandes de devis personnalisés. Base juridique : Exécution du contrat (art. 5.2.c) · Intérêt légitime (art. 5.2.f).
Développer, exécuter et remplir le contrat de prestation de services ou de vente, y compris la gestion des paiements, facturation, expéditions et retours. Base juridique : Exécution du contrat (art. 5.2.c) · Respect des obligations légales (art. 5.2.ç).
*

À des fins de marketing et de newsletter
Mener des actions promotionnelles, personnaliser les services et afficher de la publicité liée au profil de l'utilisateur, selon le consentement exprimé. Base juridique : Consentement, si donné volontairement (art. 5.1) · Intérêt légitime (art. 5.2.f).
Gérer l'abonnement à la newsletter et l'envoi d'informations sur les produits et services. Base juridique : Consentement, si donné volontairement (art. 5.1) · Intérêt légitime (art. 5.2.f).

Fonctions d'Intelligence Artificielle * Offrir des fonctions automatisées de navigation, de résolution de doutes et d'orientation via des outils d'intelligence artificielle. Base juridique : Exécution du contrat (art. 5.2.c) · Intérêt légitime (art. 5.2.f). * Améliorer les services à partir des interactions de l'utilisateur afin que les réponses et recommandations soient plus utiles et adaptées à son profil. Base juridique : Intérêt légitime (art. 5.2.f).

Gestion des CV et des processus de sélection * Gérer le processus de sélection du personnel à partir des CV reçus. Base juridique : Consentement, si donné volontairement (art. 5.1) · Intérêt légitime (art. 5.2.f).

Transferts internationaux de données Dans le cas où nous transférerions vos données personnelles hors de Turquie, nous veillerons à ce que vos données soient protégées conformément à la PDPL. Pour cela, nous transférons des données personnelles à des destinataires hors de Turquie uniquement si le destinataire a signé un contrat type pour le transfert de données personnelles à l'étranger.

Vos droits en tant que titulaire des données Conformément à l'article 11 de la PDPL, et en complément de ce qui est indiqué dans la section "Quels sont vos droits ?" de cette Politique de Confidentialité, vous pouvez effectuer les demandes suivantes concernant vos données personnelles en vous adressant à nous : * Savoir si vos données personnelles ont été traitées ou non. * Demander des informations sur le traitement si vos données ont été traitées. * Connaître la finalité du traitement et si les données sont utilisées conformément à cette finalité. * Connaître les tiers, dans le pays ou à l'étranger, auxquels vos données personnelles ont été transférées. * Demander la correction de vos données en cas de traitement incomplet ou inexact, ainsi que la notification des corrections aux tiers auxquels elles ont été transférées. * Demander la suppression, la destruction ou l'anonymisation de vos données personnelles si les motifs du traitement ont disparu, ainsi que la notification de ces actions aux tiers auxquels elles ont été transférées. * S'opposer à ce qu'un résultat vous portant préjudice soit produit par l'analyse exclusivement automatisée de vos données personnelles. * Demander une indemnisation pour les dommages subis du fait du traitement illégal de vos données personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à rgpd@arteche.com.

Traitement en vertu de la Loi sur la protection des données de 2018 du Royaume-Uni et du RGPD du Royaume-Uni

Cette section s'applique et vous fournit plus d'informations si l'une de nos entreprises situées au Royaume-Uni traite vos données personnelles en vertu de la Loi sur la protection des données de 2018 et/ou du RGPD du Royaume-Uni (c'est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel que faisant partie de la législation d'Angleterre et du Pays de Galles, d'Écosse et d'Irlande du Nord en vertu de l'article 3 de la Loi sur le retrait de l'Union européenne de 2018).

Responsable du traitement

L'entreprise qui vous fournit cet avis de confidentialité, ou qui est identifiée comme l'exploitant du site web, de l'application ou du service correspondant, est le responsable du traitement de vos données personnelles en vertu du RGPD du Royaume-Uni.

Au cours de notre relation commerciale avec vous, il est possible que nous partagions les coordonnées des partenaires commerciaux avec des entreprises affiliées à Arteche. Ces entreprises Arteche et nous-mêmes sommes coresponsables de la protection adéquate de vos données personnelles (article 26 du RGPD du Royaume-Uni).

Afin que vous puissiez exercer efficacement vos droits de titulaire des données dans le cadre de cette coresponsabilité, nous avons signé un accord avec ces entreprises Arteche qui vous accorde le droit d'exercer de manière centralisée vos droits auprès d'Arteche.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à rgpd@arteche.com.

Base juridique du traitement

Le RGPD du Royaume-Uni exige que nous vous fournissions des informations sur la base juridique du traitement de vos données personnelles. Cette base est une ou plusieurs des suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour exercer nos droits et remplir nos obligations en vertu de tout contrat conclu avec vous (art. 6.1.b RGPD du Royaume-Uni).

• Respect d'obligations légales : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale applicable (art. 6.1.c RGPD du Royaume-Uni).

• Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, principalement la gestion efficace de votre utilisation des services et de notre relation commerciale (art. 6.1.f RGPD du Royaume-Uni). Pour plus d'informations : rgpd@arteche.com.

• Consentement : dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles (art. 6.1.a RGPD du Royaume-Uni).

Voici la base juridique applicable à chaque finalité décrite dans cette Politique de Confidentialité :

Gestion de l'inscription, du contact, des devis et de l'exécution du contrat

• Gérer l'inscription ou l'enregistrement sur le site web, vérifier votre identité et vous donner accès aux fonctionnalités correspondantes. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

• Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ou d'autres canaux de service client. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

• Gérer les demandes de devis personnalisés. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

• Développer, exécuter et respecter le contrat de prestation de services ou de vente, y compris la gestion des paiements, facturation, envois et retours. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Respect des obligations légales (art. 6.1.c).

À des fins de marketing et de newsletter

• Mener des actions promotionnelles, personnaliser les services et afficher des publicités liées au profil de l'utilisateur, selon le consentement exprimé. Base juridique : Consentement, si donné volontairement (art. 6.1.a) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

• Gérer l'abonnement à la newsletter et l'envoi d'informations sur les produits et services. Base juridique : Consentement, si donné volontairement (art. 6.1.a) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

Fonctions d'Intelligence Artificielle

• Offrir des fonctions automatisées de navigation, résolution de questions et orientation via des outils d'intelligence artificielle. Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

• Améliorer les services à partir des interactions de l'utilisateur afin que les réponses et recommandations soient plus utiles et adaptées à son profil. Base juridique : Intérêt légitime (art. 6.1.f).

Gestion des CV et des processus de sélection

• Gérer le processus de sélection du personnel à partir des CV reçus. Base juridique : Consentement, s'il est donné volontairement (art. 6.1.a) · Intérêt légitime (art. 6.1.f).

Transferts internationaux de données

Dans le cas où nous transférerions vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni, nous nous assurons que vos données sont protégées conformément au RGPD du Royaume-Uni.

Pour ce faire, nous transférons des données personnelles à des destinataires hors du Royaume-Uni uniquement si le destinataire a (i) signé avec nous les Clauses Contractuelles Types du Royaume-Uni, ou (ii) mis en œuvre des Règles d’Entreprise Contraignantes dans son organisation.

Pour plus d’informations sur les mesures de sécurité appliquées en relation avec des transferts spécifiques, vous pouvez nous contacter à rgpd@arteche.com.

Votre autorité de protection des données compétente

En cas de questions ou de demandes liées à la confidentialité des données, nous vous recommandons de contacter notre Délégué à la Protection des Données à rgpd@arteche.com.

De plus, vous avez toujours le droit de vous adresser à l’autorité de protection des données compétente du Royaume-Uni, l’Information Commissioner's Office (ICO), avec votre demande ou plainte, comme indiqué dans la section « Quels sont vos droits ? » de cette Politique de Confidentialité.

Plus d'informations pour les résidents des États-Unis.

Ne pas suivre
Actuellement, nos offres ne reconnaissent ni ne répondent aux signaux « Ne pas suivre » du navigateur.
Pour en savoir plus sur « Ne pas suivre », veuillez consulter la page d’assistance de votre navigateur.

Utilisation par des enfants
Cette offre ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans.
Nous ne collecterons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de treize ans sans insister pour obtenir le consentement préalable des parents si la loi applicable l’exige.
Nous n’utiliserons ou ne divulguerons les données personnelles d’un enfant que dans la mesure permise par la loi, pour demander le consentement des parents, conformément aux lois et règlements locaux ou pour protéger un enfant.

Droits étatiques
Selon l’état américain dans lequel vous résidez, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques concernant vos données personnelles. Cette section s’applique aux résidents des états suivants :
Californie
Colorado
Connecticut
Delaware
Floride
Iowa
Maryland
Minnesota
Montana
Nebraska
New Hampshire
New Jersey
Oregon
Tennessee
Texas
Utah
* Virginie

Catégories d’informations personnelles collectées et divulguées
En fonction du contexte de vos interactions avec nous, Arteche peut avoir collecté et divulgué à des tiers à des fins commerciales, au cours des 12 derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles :

• Identifiants personnels tels que nom, adresse postale, identifiant unique, adresse IP, courriel, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit ou de débit, informations financières ou médicales. Divulgué à : entreprises affiliées, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et conseillers professionnels. Finalité : prestation de services et gestion de la relation commerciale.
• Caractéristiques des classes protégées par la loi californienne ou fédérale, telles que âge, sexe, race, religion, origine nationale, état de santé physique ou mentale, citoyenneté ou état civil. Divulgué à : entreprises affiliées, fournisseurs de services, conseillers professionnels et organismes gouvernementaux. Finalité : gestion de la relation commerciale ou professionnelle.
• Informations commerciales, y compris les enregistrements de biens personnels, produits ou services achetés ou envisagés. Divulgué à : entreprises affiliées, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et conseillers professionnels. Finalité : prestation de services et gestion de la relation commerciale.
• Activité sur Internet ou autres réseaux électroniques, y compris historique de navigation, recherche et interaction avec des sites web ou applications. Divulgué à : entreprises affiliées, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et conseillers professionnels. Finalité : prestation de services et gestion de la relation commerciale.
• Données de géolocalisation, telles que la localisation de l’appareil ou la localisation via IP. Divulgué à : entreprises affiliées, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et conseillers professionnels. Finalité : prestation de services et gestion de la relation commerciale.
• Caractéristiques biométriques et physiques, telles que informations audio, électroniques ou visuelles. Divulgué à : entreprises affiliées, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et conseillers professionnels. Finalité : prestation de services et gestion de la relation commerciale.
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi. Divulgué à : entreprises affiliées, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et conseillers professionnels. Finalité : prestation de services et gestion de la relation commerciale.
• Informations éducatives. Divulgué à : entreprises affiliées, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et conseillers professionnels. Finalité : prestation de services et gestion de la relation commerciale.

Les sources à partir desquelles nous pouvons collecter ces informations incluent :
Les sites web et applications mobiles d’Arteche et de ses entreprises affiliées.
Vous-même ou votre employeur, par téléphone, courrier postal, courriel, salons professionnels ou dans le cadre d’opportunités d’emploi ou d’affaires.
Nos clients, fournisseurs et prestataires.
Des tiers auprès desquels nous acquérons des données de contact, comme LinkedIn.

Exercice des droits applicables
Pour exercer tout droit qui pourrait vous correspondre en vertu de la législation de l'État dans lequel vous résidez (par exemple, droits d'accès, de suppression, de portabilité, de rectification ou d'opposition), vous pouvez nous contacter à rgpd@arteche.com.

Les demandes peuvent être soumises à une vérification de l'identité du demandeur. En fonction des lois de votre État, vous pouvez utiliser un mandataire autorisé pour exercer vos droits en votre nom, qui devra également vérifier sa propre identité et son autorisation à agir en votre nom.

Droits spécifiques par État
Californie
Les résidents de Californie ont le droit de :
Demander la suppression des données personnelles que nous avons collectées à leur sujet, sauf dans les cas où la conservation est nécessaire pour compléter une transaction, détecter des incidents de sécurité, respecter une obligation légale ou d'autres hypothèses prévues par la loi.
Demander que nous les informions des catégories de données collectées, des sources, de la finalité du traitement, des catégories de tiers avec lesquels nous les partageons et des données spécifiques collectées.
Demander la correction des données personnelles inexactes.
Ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de ces droits.
En vertu de la loi « Shine The Light » de Californie, les résidents de Californie peuvent demander annuellement des informations sur les données personnelles divulguées à des tiers à des fins de marketing direct. Actuellement, Arteche ne divulgue pas de données personnelles à des tiers pour leurs propres fins de marketing direct.
Colorado, Virginie, Utah, Oregon, Montana, Tennessee, Delaware, Iowa, Minnesota, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Connecticut et Texas
Les résidents de ces États peuvent avoir les droits suivants, selon leur État de résidence :
Droit d'accès : confirmer si nous traitons leurs données personnelles et demander l'accès à celles-ci.
Droit de suppression : demander que nous supprimions les données personnelles que nous avons collectées à leur sujet.
Droit de portabilité : demander que nous leur fournissions leurs données personnelles dans un format portable.
Droit de rectification : corriger les inexactitudes dans leurs données personnelles.
Droit d'opposition : s'opposer à l'utilisation de leurs données pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou l'élaboration de profils ayant des effets juridiques significatifs.
Floride
En plus des droits précédents, les résidents de Floride ont le droit de s'opposer à :
La collecte de données sensibles, y compris les données de géolocalisation précise.
Le traitement de données sensibles.
La collecte de données personnelles via des fonctions de reconnaissance vocale ou faciale.
Oregon
Les résidents de l'Oregon ont en outre le droit d'obtenir une liste des tiers spécifiques, autres que des personnes physiques, auxquels nous avons divulgué des données personnelles.
Maryland
Les résidents du Maryland ont en outre le droit d'obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des données personnelles de consommateurs.
Minnesota
Les résidents du Minnesota ont en outre le droit de contester le résultat de décisions basées sur l'élaboration de profils, d'être informés du motif de la décision et des actions qui auraient pu conduire à un résultat différent, ainsi que de demander une réévaluation de la décision si elle était basée sur des données inexactes.
Iowa
Les résidents de l'Iowa ont les droits d'accès, de suppression, de portabilité, de rectification et d'opposition à la vente de leurs données personnelles.
Utah
Les résidents de l'Utah ont les droits d'accès, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.

Dispositions spécifiques pour les utilisateurs aux États-Unis mexicains

Pour les utilisateurs situés sur le territoire des États-Unis Mexicains, le Responsable du traitement de leurs données personnelles est Arteche North America, S.A. de C.V., dont le siège social est situé à Ant. Carretera México-Querétaro Km. 73,540, Col. Tlaxinacalpan, CP. 42850, Tepeji del Rio de Ocampo, Hidalgo, Mexique.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers (LFPDPPP) et à son Règlement, il vous est expressément indiqué que vos données personnelles seront partagées et transférées internationalement à Arteche Lantegi Elkartea, S.A. (ainsi qu’à d’autres sociétés contrôlantes, filiales ou affiliées sous le contrôle commun du Groupe Arteche en Espagne), conformément à la convention de coresponsabilité et de partage des données existant entre les entreprises du groupe corporatif.

Ce transfert international est effectué de manière sécurisée et dans le seul but de centraliser la gestion des clients et prospects (systèmes CRM), de fournir un support technique, administratif et de coordonner les actions commerciales au niveau mondial. Conformément à l’article 36 de la LFPDPPP, les transferts commerciaux entre entreprises d’un même groupe corporatif opérant sous les mêmes processus et politiques internes ne nécessitent pas de consentement obligatoire ; néanmoins, en interagissant avec ce site web et en fournissant vos données, vous déclarez être pleinement informé de ces flux et acceptez les termes du présent Avis.

Annexe : https://www.arteche.com/es/cmis/document/default/e8bf4064-3c0e-4b92-a049-3968b7c994a1?uuid=ade395c5-ce7a-421d-923d-aa80d82236af

Annexe : https://www.arteche.com/es/cmis/document/default/d4414540-7269-4a54-b6bf-d0db01fb504b?uuid=aa550420-384a-4a57-8655-2e81c39401f4

Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 21/10/2026. Chez Arteche, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier certains aspects afin de l’adapter aux nouveautés législatives et jurisprudentielles, c’est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.