Conditions générales d'achat

Les présentes Conditions d’Achat régissent l’acquisition d’articles via le site web https://www.lavinateria.net/es/ (ci-après le "Site") par lequel La Vinateria vend et fait la publicité de ses produits.

L’accès au Site vous confère la qualité d’"Utilisateur", entendue comme toute personne utilisant le Site dans le but d’obtenir des informations sur les articles proposés, de s’enregistrer ou de passer une commande (ci-après une "Commande").

1.1 Faites notre connaissance

Les articles du Site sont mis à votre disposition par Comas Calls Vinateria S.L. dont le siège social est situé à Polígon Les Pinedes, Carrer Pompeu Fabra Hostalric, Girona 17450 Espagne, muni d’un Numéro d’Identification Fiscale B17948548 et inscrit au Registre du Commerce sous le numéro Tomo 2590, Libro 0, Folio 110, Hoja GI-44119, Inscripción 1ª et avec l’adresse électronique de contact suivante : info@lavinateria.net

1.2 Acceptation des Conditions d’Achat

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions d’Achat avant de passer une Commande. L’utilisation du Site ou la passation d’une Commande par tout Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Achat, de la Politique de Confidentialité, de la Politique des Cookies, et de l’Avis Légal, qui sont disponibles sur le Site.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Achat, la Politique de Confidentialité, la Politique des Cookies, ou l’Avis Légal, vous pouvez nous contacter via nos canaux habituels de contact et si vous n’êtes pas d’accord avec eux, nous vous demandons de quitter le Site et de ne pas passer de Commande. Si vous passez une Commande au nom d’une entreprise, vous devez savoir que celle-ci sera liée par ces conditions.

2. UTILISATION DU SITE WEB.

2.1 Accès au Site Web

Le Site Web est libre et gratuit d'accès, et en règle générale, ne nécessite pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable sur le Site Web, cependant, pour effectuer une Commande, il se peut que vous deviez vous enregistrer au préalable.

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à en faire un usage conforme à l’Avis légal, à la législation applicable, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et à ne pas en faire un usage destiné à endommager, rendre inutilisable et/ou surcharger le Site Web, ou qui pourrait empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normaux de celui-ci.

Chez La Vinateria, nous faisons un effort continu pour maintenir le Site Web en bon fonctionnement, en gardant les contenus à jour. Néanmoins, chez La Vinateria, nous ne pouvons garantir la disponibilité complète et la continuité de l’accès au Site Web, ni la mise à jour de ses contenus.

2.2 Enregistrement

Comme indiqué, pour effectuer une Commande, il est possible que nous vous demandions de fournir certaines données d’enregistrement ou d’autres informations. En poursuivant l’enregistrement, vous acceptez :

• de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes dans le formulaire d’enregistrement ; et
• de maintenir et mettre à jour ponctuellement ces informations afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.

Si nous avons des raisons valables de soupçonner que ces informations ne respectent pas les critères ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte, d’annuler une Commande et même de vous refuser l’utilisation actuelle ou future du Site Web. Le traitement des données personnelles que vous nous fournissez via le formulaire d’enregistrement sera régi par notre Politique de confidentialité.

2.3 Limitations d’utilisation du Site Web

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer des actions susceptibles d’altérer, détériorer, interrompre ou endommager nos systèmes électroniques ou ceux de tiers ; ainsi qu’à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au Site Web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles nous fournissons nos services.
• Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes de nos systèmes informatiques ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers.
• Reproduire, copier, distribuer (ou toute autre forme de communication publique), transformer ou modifier les contenus publiés sur le Site Web.
• Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, procédé ou moyen automatique à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel du Site Web.
• Contourner toute mesure que nous pourrions prendre pour éviter ou restreindre l’accès à certaines zones du Site Web.
• Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

De plus, en passant une Commande via celle-ci, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site uniquement pour effectuer des Commandes légalement valides.
• Ne pas passer de Commande fausse ou frauduleuse. Si, pour une raison quelconque, nous estimons qu’une telle commande a été passée, nous sommes autorisés à l’annuler et à informer les autorités compétentes.
• Nous fournir des informations de contact et de facturation véridiques et précises, car dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
• En passant une Commande via le Site, confirmer que vous êtes majeur et que vous avez la capacité légale de conclure des contrats, notamment en ce qui concerne les achats effectués via le Site.

2.4 Sécurité et mot de passe

Votre mot de passe est à votre usage personnel et vous ne devez le partager avec personne ni permettre à quiconque d’accéder aux zones restreintes du Site ou à une partie de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information de sécurité.

Si un accès ou une utilisation non autorisée liée à votre nom d’utilisateur ou mot de passe devait survenir, vous devrez nous en informer immédiatement. Nous pouvons annuler ou bloquer votre compte pour vous protéger, ainsi que La Vinateria ou d’autres utilisateurs.

3. COMMANDES

Vous pouvez passer des Commandes via le Site, pour cela il est nécessaire que vous acceptiez ces Conditions d’Achat ainsi que la Politique de Confidentialité.

3.1 Passer une Commande

Pour passer une Commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et confirmer votre Commande pour la finaliser.

Avant de la confirmer, nous vous montrerons un récapitulatif des articles sélectionnés, le prix total détaillé et les données que vous nous avez fournies. Vous pourrez revenir en arrière à tout moment du processus pour vérifier et corriger les données saisies avant de finaliser l’achat.

Le contrat pourra être formalisé dans l’une des langues dans lesquelles le Site est disponible, et en particulier dans celle dans laquelle vous naviguez au moment de passer votre Commande.

Nous conserverons l’enregistrement de votre Commande ainsi que la confirmation que nous vous envoyons par courrier électronique, qui constitue le document contractuel sur support durable. Nous vous recommandons de la conserver ; si vous en avez de nouveau besoin, vous pouvez nous la demander via nos canaux de Service Client.

Si vous ne recevez pas la confirmation de la Commande, vérifiez que le paiement a été correctement effectué sur votre compte bancaire. Si le paiement est confirmé, vérifiez votre courrier indésirable ou "spam". Il devrait s’y trouver. Dans tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant l’un des moyens de contact indiqués dans la section Service client.

Toutes les données personnelles ou informations que vous nous fournissez pour effectuer une Commande seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité.

3.2 Modifier une Commande

Si vous détectez une erreur dans l’une des données que vous avez saisies lors de la commande, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de contact indiqués dans la section Service client et nous ferons tout notre possible pour la corriger.

3.3 Disponibilité des produits

Toutes les Commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’incident de stock ou d’approvisionnement empêchant l’envoi d’un article, nous pourrons vous proposer une alternative équivalente. Si l’alternative ne vous convient pas, nous procéderons au remboursement intégral de toute somme que vous avez versée.

4. PRIX

4.1 Montants

Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués à chaque instant sur le Site à la date de formalisation de la Commande.

Le prix final que nous vous affichons avant de confirmer la Commande est le prix total et inclut la TVA ainsi que toute autre taxe indirecte applicable, ainsi que les frais de livraison et autres frais supplémentaires, qui seront clairement détaillés avant la confirmation.

Lorsque, en raison de la nature du produit ou de l’envoi, certains de ces frais ne peuvent être calculés à l’avance, nous vous informerons qu’un coût supplémentaire pourra être appliqué et de la manière dont il sera déterminé.

Pour les envois internationaux, et en fonction de la réglementation douanière du pays de destination, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement pourront être appliqués. Ces montants ne sont pas inclus dans le prix, sont payables à destination et seront à votre charge.

4.2 Paiement

Lorsque vous aurez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci auront été ajoutés à votre panier et l’étape suivante sera de traiter la commande et d’effectuer le paiement. Pour cela, vous devrez suivre les étapes du processus d’achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape, et vous serez également informé des moyens de paiement acceptés. En tout état de cause, le choix du moyen de paiement s’effectue pendant le processus d’achat sur l’écran correspondant sans coût supplémentaire.

Dans le cas où il y aurait une quelconque charge indue ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, nous vous demandons de nous en informer dans les plus brefs délais par les moyens habituels de contact afin que nous puissions effectuer les démarches appropriées.

4.3 Méthodes de paiement

Pour passer une commande, vous devez fournir un mode de paiement. Le site Web pourra rediriger vers des plateformes tierces afin que vous puissiez formaliser le paiement de la commande par l’un des modes de paiement que vous avez sélectionnés.

Les modes de paiement acceptés sur https://www.lavinateria.net/es/ sont : Carte de crédit, Carte de débit, Virement bancaire.

Les fournisseurs ou émetteurs de modes de paiement peuvent adopter des mesures antifraude entraînant le refus de certains types d’opérations sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, c’est pourquoi chez La Vinateria nous ne sommes pas responsables de l’application de ce type de politiques de sécurité.

Vous pouvez modifier vos modes de paiement via votre compte ou en nous contactant par l’un des moyens indiqués dans la section Service client.

4.4 Factures

Au moment de votre achat, vous avez le droit de recevoir gratuitement la facture papier. Si vous souhaitez la recevoir au format électronique, il vous suffit de l’autoriser expressément en cochant la case correspondante ou de nous en informer via l’un de nos canaux du Service Client.

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en nous contactant par les mêmes canaux du Service Client, sans que cela ne vous coûte rien.

4.5 Promotions et remises

Chez La Vinateria, nous pouvons lancer à tout moment des campagnes promotionnelles ou appliquer des remises sur nos produits ou services. Ces campagnes seront disponibles pendant la période expressément indiquée dans la promotion elle-même ou tant qu’elles resteront publiées sur notre site web.

Sauf indication contraire, les promotions et remises sont à usage unique, non cumulables entre elles et sont soumises à disponibilité. Chez La Vinateria, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande si nous détectons une erreur évidente dans le prix affiché ou une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux conditions de la promotion.

5. LIVRAISONS

5.1 Modalités de livraison

Lors du processus d'achat, nous vous informerons si la livraison peut être effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, ainsi que des options de livraison disponibles et de leurs tarifs, le cas échéant. Actuellement, nous disposons des modalités de livraison suivantes :

Pour finaliser votre commande, vous devrez confirmer la modalité de livraison sélectionnée. Nous ferons tout notre possible pour livrer votre commande dans le délai indiqué pour la modalité de livraison choisie et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.

En période de forte demande, comme les soldes ou campagnes spéciales, ou en cas d'incidents logistiques ou météorologiques, la livraison pourrait être retardée ; si cela se produit, nous vous en informerons dès que possible. Si nous ne livrons pas dans le délai, vous pourrez nous sommer de le faire dans un délai supplémentaire approprié et, si nous ne livrons pas non plus dans ce délai, annuler la commande, auquel cas nous vous rembourserons sans retard indu toutes les sommes versées.

5.2 Livraisons

Aux fins des présentes Conditions d'Achat, la livraison sera considérée comme effectuée au moment où vous ou un tiers autorisé par vous prenez possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

En cas d'impossibilité de livraison en raison de l'absence du destinataire, le transporteur vous contactera par les moyens habituels pour vous indiquer les étapes suivantes afin que la livraison puisse être effectuée.

6. RETOURS ET RÉSILIATION.

6.1 Retours pour résiliation

Vous avez changé d’avis ? Pas de problème. Conformément à la législation de l'Union européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de résilier la totalité ou une partie de votre Commande, sans avoir à indiquer de motif dans un délai de 14 jours naturels à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autorisé par vous, recevez les produits.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• Résilier votre Commande ici, sans quitter le site Web. C’est la voie la plus rapide : vous pourrez le faire pendant toute la période de résiliation et nous vous confirmerons la réception sans délai sur un support durable, en indiquant son contenu ainsi que la date et l’heure de réception.
• Nous écrire via l’un des canaux de la section Service Client, en nous indiquant que vous souhaitez retourner une partie de votre Commande. Vous n’avez pas besoin d’expliquer le motif ni de respecter une quelconque formalité ; si vous nous fournissez le numéro de Commande, cela nous aidera à traiter votre demande plus rapidement.

Si vous préférez ne pas rédiger de message, vous pouvez copier le modèle de formulaire que vous trouverez à la fin de cette section. Son utilisation est facultative : toute communication dans laquelle votre décision est clairement exprimée est également valable.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par les moyens habituels que nous mettons à votre disposition dans la section Service client de ces Conditions d’Achat.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez retourner votre Commande. Son utilisation n’est pas obligatoire.)

À l’attention de Comas Calls Vinateria S.L., domicilié à Polígon Les Pinedes, Carrer Pompeu Fabra , 17450 Hostalric, Girona, Espagne, et par courriel info@lavinateria.net : Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente du bien suivant :

• Numéro de commande :
• Produit(s) :
• Date de la commande et de la réception :
• Nom et adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est présenté sur papier) :
• Date :

Coût de l’envoi de rétractation :

Une fois que vous nous aurez communiqué votre décision, vous disposerez de 14 jours calendaires pour nous retourner la Commande.

Vous pouvez nous renvoyer la Commande par le moyen de votre choix ou utiliser les moyens que nous mettons à votre disposition, auquel cas le coût de l’envoi vous sera facturé selon le cas :

6.1.1 Remboursements

Lorsque vous effectuez un retour dans le cadre de ce droit, nous vous rembourserons toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison ordinaires, le cas échéant. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode ordinaire le moins cher que nous proposons ne seront pas remboursés. De plus, si vous vous rétractez seulement d’une partie de la Commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours naturels à compter du moment où vous nous communiquez votre décision. Toutefois, nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à réception de la Commande ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de son retour, selon la première éventualité ; à ce moment-là, nous effectuerons le remboursement sans délai. Nous le ferons par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la Commande et sans frais de remboursement, sauf indication expresse contraire de votre part. Si vous ne l’avez pas reçu dans ce délai, contactez-nous et nous vous aiderons.

N’oubliez pas que vous ne serez responsable que de la diminution de valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement. C’est-à-dire : vous pouvez examiner l’article comme vous le feriez dans un magasin physique, mais si vous le retournez utilisé, endommagé ou incomplet, nous pourrons déduire du remboursement le montant correspondant à cette perte de valeur. Pour l’éviter, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de retourner l’article avec tous ses emballages d’origine, les instructions et autres documents qui l’accompagnent le cas échéant.

6.1.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui :

• En raison de leur nature peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
• Sont scellés et ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été retiré.
• Ont été personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.

6.2 Retours d’articles défectueux

Y a-t-il un problème avec l’un des articles de la Commande ? Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité : ils doivent correspondre à leur description, être aptes à leur usage habituel et fonctionner comme tout autre produit du même type.

Si un article n’est pas conforme, vous pouvez choisir entre sa réparation ou son remplacement gratuitement, sauf si l’une de ces options s’avère impossible ou disproportionnée. Si nous ne pouvons ni le réparer ni le remplacer dans un délai raisonnable, ou si le défaut de conformité persiste, vous pourrez exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement du montant.

Cette garantie est indépendante du droit de rétractation et ne vous coûte rien. Pour pouvoir procéder à un retour d’un produit défectueux, contactez-nous par les moyens que nous mettons à votre disposition.

6.3 Incidents avec les produits frais

En raison de leur nature périssable, les produits frais sont exclus du droit de rétractation, comme indiqué dans la section Exceptions. Cela n’affecte pas votre droit de les recevoir en bon état.

Si la Commande arrive en mauvais état, incomplète ou différente de celle demandée, contactez-nous dès que possible, de préférence dans les 24 heures suivant la livraison afin que nous puissions vérifier l’incident. Vous pouvez le faire via les canaux habituels du service client ou par courriel à info@lavinateria.net, en détaillant les motifs. Une fois l’incident vérifié, nous procéderons au remplacement du produit ou au remboursement du montant, et les frais de retour correspondants seront à notre charge.

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de vérifier les Commandes au moment de leur réception afin que, en cas d’incident, vous puissiez nous contacter le plus rapidement possible et que nous puissions vous apporter une solution.

7. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, suggestion, demande ou réclamation concernant le Site, vous pouvez contacter notre service clientèle par l’un des moyens suivants :

• Courriel : info@lavinateria.net
• Courrier postal à l’adresse suivante : C/ Pompeu Fabra, 417450 Hostalric
• Horaires : Mañanas de lunes a sábado de 9h a 14h Tardes de martes a viernes de 16h a 20h

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximum d’un mois. Si votre réclamation n’est pas résolue via notre service clientèle, nous vous informerons des entités compétentes de résolution alternative des litiges de consommation, sans préjudice de votre droit de vous adresser aux autorités de consommation ou aux tribunaux.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Concernant l’information.

Le contenu du Site est de nature générale et a une finalité informative sans que nous garantissions son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son utilité pour un objectif spécifique.

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision les attributs de nos produits. Cependant, la représentation des couleurs peut varier légèrement selon l’écran de l’appareil que vous utilisez. Ces variations possibles d’affichage n’affectent pas votre droit de recevoir un produit conforme à sa description ni les autres droits que vous reconnaît la loi.

8.2 Concernant les contenus et services de tiers liés.

Nous vous proposons des liens vers des sites web, plateformes et contenus de tiers afin de vous fournir et gérer les Commandes, étant de votre responsabilité de lire et d’accepter les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité publiés sur ces sites web ou applications liés.

En aucun cas l’existence de sites liés, d’intégrations, de la présence de plugins ou de mécanismes de recherche ne constitue une recommandation ou une promotion des sites liés ou de leurs contenus de notre part. C’est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu, des déclarations ou des services fournis par les sites web de tiers.

En tout cas, nous procéderons au retrait immédiat de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. C’est pourquoi, dans le cas où vous considérez qu’il existe un site lié avec des contenus illicites ou inappropriés, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugerons opportunes.

8.3 De la disponibilité du site web.

Nous avons adopté, et continuerons d’adopter toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de nos possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site web et éviter la présence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages et préjudices que vous ou des tiers pourriez subir en raison de l’impossibilité d’accéder au Site web, ainsi que de la présence de virus, vers ou autres éléments nuisibles. Rien de ce qui est prévu dans cette section n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de négligence grave, ni aucun des droits que la législation des consommateurs vous reconnaît de manière impérative.

8.4 Produits dangereux

Tous les produits disponibles sur https://www.lavinateria.net/es/ respectent les exigences de sécurité prévues par le Règlement (UE) 2023/988 sur la Sécurité Générale des Produits. Si vous pensez qu’un produit peut être dangereux car il pourrait présenter un risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs, veuillez contacter nous via le courriel suivant : info@lavinateria.net.

9. AVIS ET ÉVALUATIONS

Sur La Vinateria, nous permettons aux Utilisateurs ayant passé une Commande de partager leur expérience via des avis, évaluations et commentaires (ci-après, les « Avis »). Ces Avis ont pour but d’aider les autres Utilisateurs à prendre des décisions éclairées.

En envoyant un Avis, vous acceptez expressément ces Conditions d’Achat, la Mention Légale et la Politique de Confidentialité, et déclarez que :

• Vous êtes majeur.
• Vous êtes l’auteur original du contenu ou disposez des autorisations nécessaires pour sa publication.
• L’Avis reflète une expérience personnelle réelle, qu’elle soit la vôtre ou celle de personnes de votre entourage dont vous avez l’autorisation de partager cette expérience.
• Vous n’avez reçu aucun paiement, cadeau, remise ou autre contrepartie en échange de l’émission de l’Avis. Nous ne publions pas d’avis achetés ni incités. Si un avis provient d’une collaboration commerciale, il ne sera pas présenté comme un avis consommateur et sera clairement et sans ambiguïté identifié comme contenu promotionnel.
• Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris droits d’auteur, image, protection des données, secrets d’affaires ou droit à l’honneur).
• Vous n’incluez pas de données personnelles (telles que noms complets, adresses, courriels, téléphones, numéros de Commande ou identifiants similaires) vous appartenant ou appartenant à des tiers.
• Vous vous abstenez d’inclure des images ou références à des mineurs.
• Vous acceptez que, lorsque le système l’exige, il puisse vous être demandé un pseudonyme, qui pourra être visible avec l’Avis.

9.1 Modération et publication

Sur La Vinateria, nous pourrons examiner les Avis, tant par la mise en place de systèmes automatisés que par des méthodes manuelles, avant ou après leur publication. De même, nous nous réservons le droit de les supprimer ou de les refuser, totalement ou partiellement et sans préavis, si :

• Ils sont faux, trompeurs, inexacts ou ne reposent pas sur une expérience réelle.
• Ils contiennent un langage offensant, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, sexiste, raciste ou incitent à la haine ou à la violence.
• Ils incluent de la publicité, du spam, des liens, des prix, des comparaisons externes ou d’autres fins commerciales.
• Ils contiennent des virus ou des éléments techniques potentiellement nuisibles.
• Ils font référence à des sujets étrangers à la Commande évaluée, tels que des problèmes de paiement, retours ou autres incidents (pour cela, les canaux de contact habilités doivent être utilisés).
• Ils contiennent des données personnelles de toute nature ou des données sensibles conformément à l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (comme la santé, les croyances, l’orientation sexuelle, etc.).
• Ils constituent des attaques contre d’autres Utilisateurs ou d’autres Avis.

Bien que nous puissions corriger des erreurs orthographiques ou de format qui n’altèrent pas le contenu, ainsi que supprimer des données personnelles incluses par erreur, nous publierons à la fois les Avis positifs et négatifs qui remplissent ces conditions et selon les mêmes critères de modération. De même, vous pourrez publier un seul Avis par chaque Commande effectuée.

9.2 Vérification et publication des avis

Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées pour vérifier que les Avis proviennent de personnes ayant effectivement acheté ou utilisé le produit. Pour cela, nous vérifions que chaque Avis correspond à une Commande effectivement réalisée, au moyen du numéro de Commande, de l’adresse e-mail liée au compte ou d’un autre mécanisme de validation technique. Les Avis qui passent cette vérification pourront être affichés comme vérifiés, en indiquant la méthode de vérification appliquée.

Les Avis peuvent provenir aussi bien de ceux qui ont passé une Commande directement sur La Vinateria que de sites web tiers, auquel cas nous pourrons indiquer leur origine.

Une fois publiés, nous vous informerons des critères utilisés pour déterminer leur ordre d’apparition, qui seront basés sur des paramètres objectifs tels que la date de publication, la pertinence ou l’utilité. En aucun cas le contenu ni la note originale ne seront modifiés.

9.3 Droits d’utilisation des Avis

En envoyant un avis, vous nous accordez gratuitement, de manière non exclusive, une licence pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, communiquer publiquement ou distribuer l’Avis, sur tout support ou format, y compris sites web, réseaux sociaux, communications commerciales, points de vente et, en particulier, également à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Cette licence ne vous donne pas droit à une rémunération et restera en vigueur tant que l’Avis restera publié. Si vous demandez son retrait ou révoquez votre consentement conformément au paragraphe suivant, nous cesserons de l’utiliser dans de nouveaux supports ou campagnes, sans préjudice des usages déjà réalisés conformément à la loi.

9.4 Retrait, modification et révocation

Vous pouvez à tout moment demander le retrait, l’anonymisation ou la modification de votre Avis, en contactant info@lavinateria.net. Vous pouvez également révoquer le consentement donné pour son utilisation, sans préjudice des traitements déjà réalisés conformément à la loi.

9.5 Responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous êtes seul responsable du contenu de votre Avis et de toute conséquence juridique en découlant. Les Avis reflètent les opinions personnelles de leurs auteurs, ils ne constituent donc pas des déclarations ni des garanties émises par nous. Sur La Vinateria, nous déclinons toute responsabilité quant à leur véracité, exactitude ou utilité.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Force majeure

Dans le cas où un cas fortuit ou de force majeure surviendrait et empêcherait ou retarderait l’exécution de nos obligations, nous pourrions être contraints de suspendre totalement ou partiellement ta Commande. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement qui ne nous sont pas imputables.

En cas de cas fortuit ou de force majeure, nous t’en informerons sans retard indu. Si cette suspension se prolonge au-delà d’un délai de 20 jours ou s’il devient évident que nous ne pourrons pas exécuter, tu auras la possibilité de résilier la Commande en cours et un remboursement sera alors effectué selon les conditions prévues dans les présentes Conditions d’Achat.

10.2 Indépendance et intégrité des clauses

L’illégalité, l’invalidité ou l’inefficacité de l’une quelconque des clauses composant les présentes Conditions d’Achat n’affectera pas l’efficacité des autres, à condition que les droits et obligations ne soient pas affectés de manière essentielle. Ces clauses devront être remplacées ou complétées par d’autres qui, conformes à la loi, répondent à la finalité des clauses remplacées.

10.3 Modification des Conditions d’Achat

Ces Conditions d’Achat ont été mises à jour pour la dernière fois le 22/10/2026. Nous pourrons réviser et mettre à jour ces Conditions d’Achat, en t’en informant par les moyens habituels ; lorsque la modification affectera des éléments substantiels, elle n’entrera en vigueur qu’après un délai de 14 jours suivant sa publication. En tout état de cause, chaque Commande sera soumise aux Conditions d’Achat en vigueur au moment de sa réalisation, et aucune modification ultérieure ne s’appliquera aux Commandes déjà passées.

10.4 Droit applicable et juridiction.

L’accès et l’utilisation de https://www.lavinateria.net/es/ seront régis par les dispositions de la législation espagnole. Tout litige ou controverse sera résolu par les tribunaux de Santa Coloma de Farners avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait te correspondre, sauf dans le cas où tu as la qualité de consommateur, auquel cas la compétence reviendra aux tribunaux de ton domicile.

Expéditions

Modalités d'expédition
Au cours du processus d'achat, le client sera informé des modalités d'expédition disponibles en fonction de la destination, du poids, du volume et des caractéristiques de la Commande.
Les modalités de livraison disponibles pourront inclure :

Expédition standard à domicile.

Livraison à un point de retrait, lorsque cette option est disponible.
Retrait gratuit dans l'établissement de LaVinateria à Hostalric, si cette modalité apparaît activée durant le processus d'achat.
La modalité d'expédition, le délai estimé de livraison et le coût correspondant seront affichés avant la confirmation et le paiement de la Commande.
Aucune livraison n'est effectuée aux boîtes postales.
LaVinateria se réserve le droit de sélectionner ou de modifier l'entreprise de transport chargée de l'expédition, à condition que cela ne cause pas de préjudice au client ni ne modifie substantiellement les conditions de livraison acceptées lors de la passation de la Commande.

Zones de livraison
LaVinateria effectue des livraisons dans les territoires et pays habilités à chaque instant durant le processus d'achat.
La disponibilité de l'expédition dépendra de l'adresse de livraison fournie, du type de produit et des conditions logistiques applicables à la Commande.
Dans le cas où une destination ne serait pas disponible, le système n'autorisera pas la finalisation de l'achat ou LaVinateria informera le client avant de traiter l'expédition.
Les éventuelles taxes, droits de douane, frais de douane ou frais supplémentaires applicables à la destination ne seront pas inclus dans le prix de la Commande, sauf indication expresse contraire.

Préparation et délais de livraison

Les Commandes seront préparées une fois le paiement correctement confirmé et à condition que les produits soient disponibles.
Pour les Commandes payées par virement bancaire, la préparation ne commencera pas avant que LaVinateria ait reçu la confirmation effective du versement.
En règle générale, les envois vers la Péninsule seront livrés dans un délai estimé de 48 à 72 heures ouvrables, à compter du moment où la Commande quitte les installations de LaVinateria et est remise à l'entreprise de transport.
Les envois vers les Baléares, le Portugal ou d'autres destinations habilitées pourront avoir des délais plus longs, qui seront indiqués durant le processus d'achat ou avant la confirmation de la Commande.
Lorsque la Commande aura été expédiée, le client pourra recevoir une communication de confirmation d'expédition et, lorsque disponible, les informations nécessaires pour effectuer son suivi.
Aucune livraison ordinaire n'est effectuée les samedis, dimanches ni jours fériés, sauf indication expresse contraire.
Les délais de livraison sont estimés et peuvent être affectés par des causes indépendantes de LaVinateria, telles que des incidents météorologiques, des campagnes de forte demande, des grèves, des pannes, des problèmes logistiques ou des difficultés d'accès à l'adresse de livraison.
En cas de retard significatif, LaVinateria informera le client dès qu'elle aura connaissance de l'incident.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids, du volume, du mode de livraison et des caractéristiques des produits inclus dans la commande.
Le montant correspondant sera affiché clairement avant la confirmation de l'achat.
Les tarifs de livraison incluent le transport et, le cas échéant, l'assurance associée à l'envoi.
Les promotions de livraison gratuite seront soumises aux conditions spécifiques indiquées dans chaque campagne et pourront dépendre d'un montant minimum d'achat, de la destination ou de certains produits.

Adresse de livraison
Le client devra fournir une adresse de livraison complète, correcte et accessible.
Il est recommandé d'indiquer une adresse où une personne sera disponible pendant les horaires habituels de livraison.
LaVinateria ne sera pas responsable des retards ou coûts supplémentaires résultant de :
- Une adresse incomplète ou incorrecte.
- L'absence répétée du destinataire.
- L'impossibilité d'accéder au lieu de livraison.
- Le manque de réponse aux avis de la société de transport.
En cas de détection d'une erreur dans l'adresse, le client devra la communiquer dès que possible via les canaux indiqués dans la section Service client.
Si la commande a déjà été expédiée, LaVinateria ne pourra garantir que l'adresse puisse être modifiée.

5.6 Tentatives de livraison et absence du destinataire
S'il n'y a personne de disponible au moment de la livraison, la société de transport pourra effectuer une nouvelle tentative de livraison, contacter le destinataire, déposer la commande dans un point de retrait ou la conserver temporairement dans ses locaux.
La procédure spécifique dépendra de la société de transport et du mode sélectionné.
Si la commande ne peut être livrée en raison de l'absence du destinataire, du manque de réponse ou de données incorrectes, elle pourra être retournée aux locaux de LaVinateria.
Dans ce cas, LaVinateria pourra demander le paiement des coûts liés à un nouvel envoi, dès lors que l'impossibilité de livraison est imputable au client.

Réception et vérification de la commande

Au moment de recevoir la commande, le client devra vérifier l'état extérieur du colis avant d'accepter la livraison.
S'il détecte des chocs, humidité, ruptures, manipulations ou toute anomalie visible, il est recommandé de :
- Noter l'incident sur le bon de livraison ou le dispositif du transporteur.
- Prendre des photos de l'emballage et des produits affectés.
- Contacter LaVinateria dès que possible via les canaux du Service client.
Si le colis est mouillé, présente des dommages évidents ou s'il existe des indices raisonnables de rupture intérieure, le client pourra refuser la livraison et signaler immédiatement l'incident.
L'absence d'observations au moment de la livraison n'empêchera pas le consommateur d'exercer les droits qui lui sont légalement reconnus, bien que cela puisse compliquer la preuve que le dommage s'est produit pendant le transport.

Commandes endommagées, incomplètes, erronées ou perdues

Si la commande arrive endommagée, incomplète, erronée ou n'arrive pas dans un délai raisonnable, le client doit en informer LaVinateria dès que possible.
LaVinateria pourra demander :
Le numéro de commande.
Des photographies de l'emballage.
Des photographies des produits affectés.
L'étiquette de transport.
Une description de l'incident.
Une fois l'incident vérifié, LaVinateria pourra, selon le cas :
Renvoyer les produits affectés.
Remplacer les produits endommagés ou erronés.
Rembourser le montant correspondant.
Rembourser la partie proportionnelle des frais de livraison.
La solution sera déterminée en fonction de la disponibilité du produit, de la nature de l'incident et de la préférence du client lorsque la loi l'autorise.

Livraison et transfert des risques
La commande sera considérée comme livrée lorsque le client, ou une tierce personne désignée par lui autre que le transporteur, aura acquis la possession matérielle des produits.
Le risque de perte ou de détérioration des produits sera transféré au client au moment de la livraison effective.