Conditions générales d'achat

Identification du vendeur

Nom : FACTIS, S.A.

Domicile : Barri Morena, 4. 17253 Mont-ras (Girona).

Adresse électronique : shop@milan.es

Numéro de téléphone : 972 30 32 00

(ci-après, le « vendeur »)

1. Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions ») ainsi que les conditions d’utilisation du site internet (ci-après, les « Conditions du site web ») s’appliquent à toute vente des produits présentés sur le site internet www.milan.es (ci-après, le « site web »).

1.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sans préavis, à tout moment, y compris les conditions économiques, que ce soit pour des raisons légales, techniques, opérationnelles, économiques, de service ou de marché, ou en conséquence de l’organisation ou des besoins du service, y compris les modifications visant à adapter les présentes conditions aux fluctuations de notre activité commerciale ou aux variations du marché. Toute modification des Conditions ne sera valable que pour les nouvelles commandes passées après la publication de ladite modification sur le site web.

1.3. Les présentes Conditions doivent être lues par l’utilisateur avant d’utiliser ce site web et peuvent être imprimées, téléchargées et/ou stockées. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. En acceptant, vous déclarez avoir la capacité légale de contracter, accepter que cet accord lie légalement les deux parties ainsi que sa validité et sa durée.

1.4. Le site web est destiné uniquement à la vente aux consommateurs majeurs, ayant la capacité légale de conclure des contrats et agissant à des fins autres que leur activité commerciale, professionnelle, artisanale ou professionnelle (ci-après, « utilisateur »). Les produits présentés sur le site web ne sont pas destinés à la revente. Il n’est pas permis de passer des commandes en quantités dépassant les quantités typiques ou ordinaires pour un usage personnel, à la discrétion du vendeur.

1.5. Par ce site web, seules des demandes de produits ou commandes légalement valides de la part de l’utilisateur seront acceptées, et il est expressément interdit de passer des commandes fausses ou frauduleuses. À cet égard, le vendeur est autorisé à annuler toute commande et à informer les autorités compétentes si l’on peut raisonnablement considérer qu’une telle commande a été passée.

1.6. Propriété intellectuelle et industrielle. L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments de la boutique en ligne et de chacun des produits, les informations et matériaux contenus dans ceux-ci, les marques, la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de leurs contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés en relation avec eux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de FACTIS, S.A. ou de tiers, de sorte que leur utilisation ne confère aucun droit sauf ceux permis en vertu du point 1.5. précédent. L’utilisation commerciale des contenus n’est pas autorisée, ni la copie, le stockage, le téléchargement, la distribution, la publication, l’envoi, la transformation, la décompilation des contenus ou d’une partie de ceux-ci, ni la réalisation de toute utilisation par des moyens ou procédés autres que ceux explicitement prévus dans ces conditions.

1.7. Les données fournies par l’utilisateur pour traiter la commande et pouvoir le contacter en relation avec son achat seront véridiques et exactes, et le vendeur pourra faire usage de ces informations en relation avec la gestion mentionnée et conformément à la Politique de Confidentialité de FACTIS, S.A. Les commandes seront traitées uniquement si les informations requises sont complètes.

1.8. Le vendeur fournira des mots de passe personnels à l’utilisateur qui s’inscrit sur le site web. Ces mots de passe serviront à accéder aux services fournis et l’utilisateur devra garder ces mots de passe sous sa seule responsabilité, dans la plus stricte et absolue confidentialité, assumant tous les dommages et/ou préjudices pouvant survenir en cas de non-respect de cette confidentialité. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services liés à ce site web pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à notifier immédiatement FACTIS, S.A. de tout accès ou usage non autorisé avec son nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que de tout accès par des tiers non autorisés.

1.9. En s’inscrivant et en obtenant la qualité d’utilisateur enregistré, l’utilisateur accepte de recevoir tous les avis et informations concernant nos services sous forme électronique, soit par publication sur le compte utilisateur, soit par envoi à l’adresse électronique fournie. FACTIS, S.A. considérera comme dûment notifiées, dans un délai de 5 jours à compter de la publication ou diffusion, les communications en format électronique, indépendamment du fait que ladite communication ait été lue par l’utilisateur.

2. Processus d'achat et conclusion du contrat / Commande et acceptation

2.1. Les utilisateurs sélectionnent des produits en cliquant sur leurs images respectives. Les produits choisis sont ajoutés au panier d'achat et, ensuite, les utilisateurs peuvent passer commande en remplissant le formulaire de commande et en acceptant les Conditions en vigueur. Avant de passer une commande, il est nécessaire que l'Utilisateur vérifie l'exactitude des informations fournies après avoir effectué les corrections nécessaires. La commande est envoyée au vendeur une fois que l'utilisateur sélectionne l'option « Finaliser l'achat » ; puis l'utilisateur recevra un courriel accusant réception de la commande. Les utilisateurs pourront accéder régulièrement à des informations mises à jour sur l'état de la commande en attente en cliquant dans la section personnelle de l'espace d'assistance utilisateur du site web.

2.2. La commande passée par l'utilisateur constitue une offre d'achat des produits sélectionnés auprès du vendeur. Les commandes sont soumises à l'acceptation du vendeur, qui en informera par courriel dans un délai ne dépassant pas 6 jours ouvrables à compter de la passation de la commande. L'Utilisateur pourra annuler la commande à tout moment avant l'envoi du courriel d'acceptation du vendeur. Le Contrat sera considéré comme conclu à partir de l'acceptation du vendeur, qui est en outre habilité à refuser d'accepter une commande à sa seule discrétion. Le prix des produits sera bloqué sur la carte de crédit de l'Utilisateur lors de la passation de la commande, mais ne sera débité qu'après l'acceptation de la commande par le vendeur.

2.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits affichés sur le site web à tout moment.

2.4. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de problème de stock ou d'approvisionnement empêchant l'envoi d'un article, nous pourrons proposer une alternative équivalente. Si l'alternative ne vous convenait pas, nous procéderons au remboursement intégral de toute somme versée.

2.5. Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de vente conclu avec tout utilisateur avec lequel il a des litiges en cours, ou avec celui qui ne respecte pas ou n'a pas respecté les Conditions du vendeur au cours d'un achat précédent.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Les prix des produits en vente sur le site web sont en euros et incluent la TVA en vigueur à tout moment ainsi que les taxes applicables à la vente. Les prix affichés sur le site web n'incluent pas les frais de livraison, qui seront facturés séparément à l'utilisateur. Le prix total de la commande sera affiché avant que l'utilisateur ne soit invité à sélectionner le bouton « Finaliser l'achat ».

Lorsque, en raison de la nature du produit ou de l’envoi, certains de ces frais ne peuvent être calculés à l’avance, nous informerons l’utilisateur qu’un coût supplémentaire pourra être appliqué et de la manière dont il sera déterminé.

3.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur le site web, ou de corriger des erreurs ou imprécisions, à tout moment. Dans le cas où le vendeur découvre une erreur dans le prix des produits commandés par un utilisateur avant son acceptation, il informera l’utilisateur de l’erreur dès que cela sera raisonnablement possible. L’utilisateur aura la possibilité de reconfirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler. Si le vendeur ne peut pas contacter l’utilisateur en utilisant les informations de contact fournies par celui-ci lors du processus d’achat, la commande sera considérée comme annulée et cela sera notifié par courrier électronique.

3.3. Les modes de paiement acceptés par le vendeur seront indiqués au début du processus d’achat et sont : Apple Pay, Google Pay, PayPal, Bizum, carte de crédit et carte de débit.

3.4. Lors d’un achat, il est possible de demander la facture correspondante par courrier électronique à shop@milan.es en indiquant les données fiscales correspondantes.

3.5 FACTIS, S. A. peut activer à tout moment des campagnes promotionnelles ou appliquer des remises sur les produits ou services. Ces campagnes seront disponibles pendant la période expressément indiquée dans la promotion elle-même ou tant qu’elles resteront publiées sur notre site web. Sauf indication contraire, les promotions et remises seront à usage unique, non cumulables entre elles et soumises à disponibilité. Chez FACTIS, S. A., nous nous réservons le droit d’annuler toute commande si une erreur évidente est détectée dans le prix publié ou en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux conditions de la promotion.

4. Livraison

4.1. Les articles proposés via ce site web sont uniquement disponibles pour une livraison sur le territoire espagnol, péninsule. Les îles Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla ne sont pas incluses.

4.2. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans les commandes dans le délai indiqué lors de leur acceptation (entre 3 et 6 jours ouvrables), le délai maximum étant de 30 jours calendaires. Les livraisons à des boîtes postales ne sont pas possibles. Les livraisons seront effectuées uniquement à des personnes majeures. L’utilisateur reconnaît que toute personne présente à l’adresse de livraison sera autorisée à recevoir les livraisons.

4.3. La modalité d’envoi actuellement disponible comporte un tarif de 5€ pour les commandes jusqu’à 45€ vers la péninsule espagnole (les îles Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla ne sont pas incluses). Nous offrons la livraison gratuite pour les commandes supérieures à 45€.

4.4. Pendant les périodes de forte demande, telles que la campagne de Noël, la rentrée scolaire ou d’autres dates festives, les délais de livraison peuvent être prolongés en raison de la saturation des services de transport et de la logistique associée. Nous recommandons donc, à ces périodes de l’année, de passer les commandes plus à l’avance afin d’assurer la disponibilité des produits et la livraison des commandes dans le délai souhaité. Le suivi de l’envoi peut être effectué via le lien envoyé par courrier électronique après la passation de la commande.

4.5. Le risque de perte ou de dommage des produits faisant partie de la commande sera transféré à l’utilisateur à partir de la livraison décrite au point 4.2. ci-dessus.

4.6. Dans le cas où le vendeur aurait fixé une date de livraison et se trouverait dans l’impossibilité de la respecter pour des raisons imputables à l’utilisateur, ce dernier se verra appliquer un supplément pour le renvoi des produits à une date ou dans un délai de livraison différent, conformément à ce qui sera convenu entre l’acheteur et le vendeur.

4.7. Si le vendeur ne parvient pas à contacter l’utilisateur après avoir fait des efforts raisonnables pour coordonner la livraison, il devra notifier à l’utilisateur qu’il tentera d’effectuer la livraison dans un délai de trente (30) jours. Si l’utilisateur ne réceptionne pas la livraison dans le délai mentionné, nous pourrons résilier le contrat et déduire des montants à rembourser les frais découlant du retour.

5. Droit de rétractation - retours

5.1. L’utilisateur a le droit de se rétracter du contrat sans justification dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits. La période de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où l’utilisateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prendra possession physique des produits. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra notifier à FACTIS, S.A. sa décision de se rétracter du contrat.

5.2. Pour demander un retour pour rétractation, vous pouvez accéder à « Mon compte » et cliquer sur le bouton « Mes commandes ». Si la commande est dans le délai de 14 jours depuis sa réception, vous pourrez cliquer sur le bouton « Demander un retour ».

Il est nécessaire d’indiquer la référence du produit et la quantité à retourner, ainsi que de remplir tous les champs requis.

5.3. Alternativement, l’utilisateur peut envoyer une autre déclaration claire de sa rétractation du contrat par voie électronique. Si l’utilisateur exerce son droit de rétractation par ce moyen, le vendeur accusé réception de la réception de cette rétractation par courrier électronique, dans un délai raisonnable sans retard. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’utilisateur envoie une communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

6. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous demandons de retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication, dans le même état que vous les avez reçus, avec leur emballage d’origine, accessoires et étiquettes. Toute manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature et le fonctionnement des produits pourra entraîner une réduction du montant à rembourser. L’envoi des produits à retourner peut être géré par vos soins ou en demandant notre gestion. Dans les deux cas, les frais de retour seront à votre charge. Si le retour est géré par nos soins, ces frais seront déduits du montant à rembourser.

6.1. Si l’utilisateur se rétracte du contrat, FACTIS, S.A. remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et en aucun cas au-delà de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où l’utilisateur informe le vendeur de sa décision de se rétracter du contrat. Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’utilisateur lors de la transaction initiale, sauf si l’utilisateur a donné son consentement exprès pour un autre moyen. En aucun cas l’utilisateur ne supportera de frais résultant du remboursement. Nonobstant ce qui précède, le vendeur pourra retenir le remboursement jusqu’à ce que les produits lui soient retournés ou que l’utilisateur fournisse une preuve de leur retour, selon la première éventualité.

6.2. L'utilisateur devra retourner les produits ou les remettre au vendeur sans retard injustifié et en aucun cas après quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où l'utilisateur informe le vendeur de son désistement du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si l'utilisateur envoie les produits avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours calendaires. Les frais directs liés au retour des produits seront à la charge de l'utilisateur.

6.3. L'utilisateur devra retourner les produits dans l'état et l'emballage dans lesquels il les a reçus, ainsi que tous les accessoires ou manuels d'instruction. Les étiquettes ne doivent pas être retirées. L'utilisateur sera responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci. FACTIS, S.A. pourra refuser le remboursement pour des produits qui se trouvent détériorés, endommagés ou altérés, dont les étiquettes ont été enlevées, ou qui sont dans un état indiquant clairement qu'ils ont été utilisés à des fins autres que celles prévues par la loi applicable.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il n'est pas dans le même état que lors de la livraison ou s'il a subi des dommages, c'est pourquoi l'utilisateur devra être prudent avec le(s) produit(s) tant qu'ils sont en sa possession. Il est demandé à l'utilisateur de retourner l'article incluant tous ses emballages d'origine, les instructions et autres documents qui l'accompagnent le cas échéant.

6.4. L'utilisateur assumera le risque de perte ou de dommage des produits pendant leur retour, sauf lorsque le vendeur, après avoir reçu la notification de désistement du contrat, a proposé de récupérer les produits à ses frais.

6.5. Lorsque le contrat de vente comprend plusieurs produits, l'exercice du droit de résolution peut s'appliquer à un ou plusieurs produits achetés.

6.6. Exception au droit de rétractation : L'utilisateur n'a pas le droit de retourner les produits fabriqués selon ses spécifications ou clairement personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement ; les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ; les produits qui, après livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

6.7. Les collectes de retours seront effectuées par messager et leur organisation sera réalisée par FACTIS, S.A. Si l'utilisateur ne dispose plus de l'emballage d'origine, il pourra effectuer le retour dans n'importe quel emballage, à condition que celui-ci garantisse la non-perte et l'intégrité des articles, en suivant les instructions que vous trouverez dans la section « Retours » sur ce site web. Après avoir effectué les vérifications appropriées, l'utilisateur recevra un courriel avec une étiquette, qu'il devra joindre au colis.

7. Échanges de taille ou de couleur

Pour effectuer un échange de taille ou de couleur d'une commande, l'utilisateur peut effectuer un retour dans un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition de sa commande, pour les articles qui ne l'intéressent pas. Et passer une nouvelle commande avec les articles de la taille ou de la couleur qu'il souhaite recevoir. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur. Si le retour est géré par nos soins, ces frais seront déduits du montant à rembourser. Pour les commandes inférieures à 45€, les frais d'expédition sont de 5€.

8. Caractéristiques des produits

Le vendeur s'engage à faire des efforts raisonnables pour garantir que les images des produits sur le site web soient des reproductions fidèles des produits physiques. Même avec l'adoption de solutions techniques pour minimiser les imprécisions, il est cependant possible, en raison de limitations techniques, qu'il y ait des divergences (par exemple, dans la résolution des couleurs) entre les images et les produits. Le vendeur ne sera pas responsable du manque de conformité de la représentation graphique des produits affichés sur le site web en raison de telles limitations.

9. Garantie légale – conformité des produits

9.1. Si un produit acheté sur le site web s'avère défectueux ou non conforme, nous offrons à l'utilisateur une garantie de 3 ans (garantie légale) à compter de la livraison du produit, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

9.2 Toute communication relative au défaut de conformité des produits devra nous être signalée avec une description détaillée du problème et les données de la commande par envoi d'un courriel à shop@milan.es. Cette communication devra être faite dès que possible et en tout cas dans un délai raisonnable ou dans le délai légal établi. En cas de prise en charge de la collecte du produit, nous l'examinerons attentivement et informerons l'utilisateur par e-mail, dans un délai raisonnable, si un remboursement ou un remplacement est justifié. Celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la date de confirmation de l'acceptation de l'incident.

9.3. Les dommages dus à une mauvaise utilisation, des chocs, une usure par usage, sont exclus de la couverture de la garantie légale.

9.4. Pour toute demande concernant des réparations non couvertes par la garantie légale, veuillez contacter le service client du vendeur à l'adresse suivante : shop@milan.es

10. Avis et évaluations

Chez FACTIS, S. A., nous permettons aux utilisateurs ayant passé une commande de partager leur expérience via des avis, évaluations et commentaires (ci-après, les « Avis »). Ces Avis ont pour but d’aider d’autres utilisateurs à prendre des décisions éclairées. En envoyant un Avis, vous acceptez expressément ces Conditions d’Achat, l’Avis Légal ainsi que la Politique de Confidentialité et Cookies, et vous déclarez que :

• Vous êtes majeur.

• Vous êtes l’auteur original du contenu ou disposez des autorisations nécessaires pour sa publication.

• L’Avis reflète une expérience personnelle réelle, que ce soit la vôtre ou celle de personnes de votre entourage pour lesquelles vous avez l’autorisation de partager cette expérience.

• Vous n’avez reçu aucun paiement, cadeau, remise ou autre contrepartie en échange de la publication de l’Avis. Nous ne publions pas d’avis achetés ou incités. Si un avis provient d’une collaboration commerciale, il ne sera pas affiché comme opinion de consommateur et sera clairement et sans ambiguïté identifié comme contenu promotionnel.

• Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris droits d’auteur, image, protection des données, secrets d’affaires ou droit à l’honneur).

• Vous n’incluez pas de données personnelles (telles que noms complets, adresses, courriels, téléphones, numéros de commande ou identifiants similaires) vous appartenant ou appartenant à des tiers.

• Vous vous abstenez d’inclure des images ou références à des mineurs.

• Vous acceptez que, lorsque le système le requiert, il puisse vous être demandé un pseudonyme, qui pourra être visible avec l’Avis.

10.1. Modération et publication. Chez FACTIS, S. A., nous pourrons examiner les Avis, tant par la mise en place de systèmes automatisés que par des méthodes manuelles, avant ou après leur publication. De même, nous nous réservons le droit de les supprimer ou de les refuser, totalement ou partiellement et sans préavis, si :

• Sont fausses, trompeuses, inexactes ou ne sont pas basées sur une expérience réelle.

• Contiennent un langage offensant, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, sexiste, raciste ou incitent à la haine ou à la violence.

• Incluent de la publicité, du spam, des liens, des prix, des comparaisons externes ou d’autres fins commerciales.

• Contiennent des virus ou des éléments techniques potentiellement nuisibles.

• Font référence à des sujets étrangers à la Commande évaluée, tels que des problèmes de paiement, des retours ou d’autres incidents (pour cela, les canaux de contact habilités doivent être utilisés).

• Contiennent des données personnelles de toute nature ou des données sensibles conformément à l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (comme la santé, les croyances, l’orientation sexuelle, etc.).

• Constituent des attaques contre d’autres Utilisateurs ou d’autres Avis.

Bien que nous puissions corriger des erreurs orthographiques ou de format qui n’altèrent pas le contenu, ainsi que supprimer des données personnelles incluses par erreur, nous publierons à la fois les Avis positifs et négatifs qui respectent ces exigences et selon les mêmes critères de modération. De même, vous pourrez publier un seul Avis par Commande effectuée.

10.2. Vérification et publication des avis. Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées pour vérifier que les Avis proviennent de personnes ayant effectivement acheté ou utilisé le produit. Pour cela, nous pourrons vérifier que chaque Avis correspond à une Commande effectivement réalisée, au moyen du numéro de Commande, de l’adresse e-mail liée au compte ou d’un autre mécanisme de validation technique. En aucun cas, le contenu ni la note originale ne seront modifiés.

10.3. Droits d’utilisation des Avis. En envoyant un avis, vous nous accordez gratuitement, de manière non exclusive, une licence pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, communiquer publiquement ou distribuer l’Avis, sur tout support ou format, y compris les sites web, réseaux sociaux, communications commerciales, points de vente et, en particulier, également à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Cette licence ne vous donne pas droit à une rémunération et restera en vigueur tant que l’Avis restera publié. Si vous demandez son retrait ou révoquez votre consentement conformément au paragraphe suivant, nous cesserons de l’utiliser dans de nouveaux supports ou campagnes, sans préjudice des utilisations déjà réalisées conformément à la loi.

10.4. Retrait, modification et révocation. Vous pouvez à tout moment demander le retrait, l’anonymisation ou la modification de votre Avis, en contactant shop@milan.es. Vous pouvez également révoquer le consentement donné pour son utilisation, sans préjudice des traitements déjà réalisés conformément à la loi.

10.5. En tant qu'Utilisateur, vous êtes seul responsable du contenu de votre Avis et de toute conséquence légale en découlant. Les Avis reflètent les opinions personnelles de leurs auteurs, ils ne constituent donc pas des déclarations ni des garanties émises par nous. Chez FACTIS, S. A., nous déclinons toute responsabilité quant à leur véracité, exactitude ou utilité.

11. Confidentialité et protection des données

La politique de confidentialité et de protection des données du vendeur, disponible au lien suivant, s'appliquera aux données traitées liées aux commandes et demandes des utilisateurs.

12. Droit applicable et juridiction

L'utilisation du site web www.milan.es, les contrats d'achat conclus via ce site web ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente seront régis par la législation espagnole.

Tout litige survenant ou lié à l'utilisation du site web ou à ces contrats sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone (avec renonciation au for qui pourrait leur correspondre), sauf si l'utilisateur consommateur opte pour la résolution extrajudiciaire conformément au point 11. suivant relatif à l'arbitrage de consommation.

13. Plaintes et réclamations

Nous apprécierons recevoir les commentaires des utilisateurs pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation via le formulaire de contact du site web www.milan.es, par courriel à shop@milan.es ou par téléphone au service client 972 30 32 00.

Les plaintes et réclamations adressées à notre service client seront traitées dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans un délai maximal d'un mois. Elles seront enregistrées avec un code d'identification permettant leur suivi.

L'utilisateur, en tant que consommateur, estimant que ses droits ont été violés, peut nous adresser ses plaintes par courriel à info@milan.es afin de demander une solution extrajudiciaire des litiges. À cet égard, si l'achat entre l'utilisateur et FACTIS, S.A. a été conclu en ligne via notre site web, conformément au Règlement n° 524/2013 de l'UE, nous informons que l'utilisateur a le droit de demander une résolution extrajudiciaire des litiges en matière de consommation accessible via l'adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle

Le site Web, les contenus et les fonctionnalités qui y sont liés, le design de https://www.milan.es ainsi que les bases de données, les logiciels, les différents éléments qui composent le site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, disposition et sélection, etc.), et les signes distinctifs (logos, marques déposées et noms commerciaux) apparaissant sur le site Web sont la propriété de FACTIS, S. A. ou des titulaires des licences respectives et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

En aucun cas, l'accès au site Web ne constitue une cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur celui-ci ou ses contenus.

15. Renonciation

Le défaut de réclamation du vendeur à l'utilisateur pour qu'il respecte les dispositions des présentes Conditions ou le retard dans l'exercice des droits du vendeur n'impliquera pas une renonciation à ces droits ni des modifications tacites des dispositions des Conditions, et n'empêchera pas non plus le vendeur d'exercer ses droits à l'avenir.

Dernière modification 25.09.2026