CONDITIONS D’UTILISATION

1. NOUS VOUS SOUHAITONS LA BIENVENUE SUR HTTPS://ETRADEID.WORLD

WORLD TRADE POINT FEDERATION, est une initiative qui promeut l’accès à de nouvelles informations et technologies de commerce électronique pour les petites et moyennes entreprises et qui, par le biais du site web https://etradeid.world, et le cas échéant, des applications mobiles et d’autres propriétés interactives, que WORLD TRADE POINT FEDERATION possède et exploite (ensemble, la « Web »), vous offre un certificat de conformité conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, l’E-Trade ID ou « Certification », sous le nom .

L’accès à la Web vous confère la qualité d’« Utilisateur », en comprenant par Utilisateur celui qui utilise la Web dans le but d’obtenir des informations sur l’organisation et la Certification E-Trade ID, qui combine le Programme de Credentials Électroniques de la et la technologie WISeID pour offrir une solution intégrale à ces défis permettant de générer un climat de confiance entre les parties qui interagissent dans un environnement numérique.

Sera considéré comme « Partenaire » toute personne qui s’inscrit dans notre registre d’associés pour souscrire à la Certification E-Trade ID.

1.1 Faites notre connaissance

Nom ou Dénomination Sociale du titulaire : WORLD TRADE POINT FEDERATION
NIF/CIF : CHE-109.307.066
Siège social du titulaire : Cours de Rive 2 Geneva, Geneva 1204
E-mail de contact : privacy@etradeid.world
Registre du Commerce : Tome , Folio , Feuille , Inscription 06074/2001.

1.2 Acceptation des Conditions d’Utilisation

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant de vous associer ou de souscrire à la Certification E-Trade ID. L’utilisation de la Web ou la souscription à une Certification par tout Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et des Cookies et de l’Avis Légal, qui sont disponibles en bas de la Web.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et les Cookies ou l’Avis Légal, vous pouvez nous contacter via nos canaux habituels de contact et si vous n’êtes pas d’accord avec eux, nous vous demandons de quitter cette page et de ne pas souscrire à une Certification. Si vous vous associez ou souscrivez une Certification au nom d’une entreprise, vous devez savoir que celle-ci sera liée par les mêmes conditions.

2. UTILISATION DU SITE WEB

2.1 Accès au Site Web

Le Site Web est libre d’accès et gratuit, cependant, la souscription à une Certification peut nécessiter que vous remplissiez préalablement une série d’informations sur le Site Web. De plus, certaines sections peuvent exiger que vous remplissiez un formulaire ou effectuiez un paiement, comme expliqué plus loin.

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à utiliser le Site Web, ses contenus et ses services conformément à ces Conditions d’Utilisation, à la législation applicable, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et à ne pas faire un usage destiné à endommager, rendre inutilisable et/ou surcharger le Site Web, ou qui pourrait empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale et le fonctionnement de celui-ci.

Chez , nous faisons un effort continu pour maintenir le Site Web en bon fonctionnement, en gardant les contenus à jour. Toutefois, chez , nous ne pouvons garantir la disponibilité complète et la continuité de l’accès au Site Web, ni la mise à jour de ses contenus.

2.2 Envoi d’informations

Le Site Web est libre d’accès et gratuit, cependant, pour devenir Membre ou souscrire une Certification, il est possible que nous vous demandions de fournir certaines données ou autres informations afin de pouvoir traiter votre demande. En continuant à envoyer des informations, vous acceptez :

de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes dans le formulaire d’inscription ; et
de maintenir et mettre à jour ponctuellement ces informations afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.

Si nous avons des raisons valables de soupçonner que ces informations ne répondent pas aux critères ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre Certification. Le traitement des données personnelles que vous nous fournissez via le formulaire d’inscription sera régi par notre Politique de Confidentialité et Cookies.

2.3 Limitations d'utilisation du site Web

En utilisant le site Web, vous vous engagez à ne pas :

Vous associer ou souscrire une Certification si vous êtes mineur de moins de 18 ans.
Effectuer des actions susceptibles d'altérer, détériorer, interrompre ou endommager nos systèmes électroniques ou ceux de tiers ; ainsi que de ne pas entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles nous fournissons nos services.
Violer nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers.
Reproduire, copier, distribuer (ou toute autre forme de communication publique), transformer ou modifier les contenus publiés sur le site Web.
Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, procédé ou moyen automatique à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel du site Web.
Contourner toute mesure que nous pourrions prendre pour empêcher ou restreindre l'accès à certaines zones du site Web.
Tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

Si vous ne respectez pas les dispositions de ces Conditions d'Utilisation ou toute autre condition contenue sur ce site Web, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à votre accès à celui-ci, pouvant adopter pour cela toute mesure nécessaire.

3. SOUSCRIRE UNE CERTIFICATION

Vous pouvez souscrire une Certification E-Trade ID via le site Web pour laquelle il est nécessaire que vous acceptiez ces Conditions d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité et Cookies.

3.1 Procédure de souscription en ligne.

Pour souscrire une Certification, vous devez suivre la procédure de souscription en ligne et confirmer votre achat pour le finaliser. Après cela, vous recevrez un courriel confirmant que nous avons bien reçu la souscription de la Certification ainsi que toutes les informations correspondantes.

Si vous ne recevez pas la confirmation du paiement, vérifiez que le paiement a bien été effectué sur votre compte bancaire. Si le paiement est confirmé, vérifiez votre courrier indésirable ou « spam ». Il devrait s’y trouver. Dans tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique privacy@etradeid.world.

L’authentification des données affichées dans le certificat crypté sur la blockchain et leur véracité sont de la responsabilité de l’entité vérificatrice, et en aucun cas de la World Trade Point Federation – WTPF.

Toutes les données personnelles ou informations que vous nous fournissez pour souscrire une Certification seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité et Cookies.

L’ensemble du processus KYC est très sécurisé, permettant l’enregistrement des Utilisateurs à distance. La procédure KYC en ligne offre d’autres fonctionnalités et avantages supplémentaires :

Reconnaissance faciale comparée à une pièce d’identité avec photographie ou une base de données gouvernementale
Élimination des fraudes grâce à l’authentification biométrique et à la perception de profondeur 3D
Vérification de l’usurpation d’identité
Détection d’images falsifiées
Analyse des attributs du visage humain
Vérification biométrique du consentement
Techniques de cartographie IA
Peut s’intégrer à d’autres applications ou être utilisée directement depuis le web
Inclut un OCR pour un enregistrement rapide et sécurisé qui réduit la saisie manuelle des informations.

3.2 Caractéristiques de la Certification.

En souscrivant à la Certification, vous aurez accès à :

Communications et courriels sécurisés
Données de l’entreprise validées hors ligne par une institution membre du FMPT
Informations de l’entreprise certifiée participant au programme de crédentiels électroniques
Communication de documents en toute sécurité et confiance
Protection de vos transactions électroniques avec d’autres utilisateurs grâce à l’identification électronique
Confiance globale lors de la présentation de votre entreprise dans un environnement numérique
Accès en tant que membre à part entière à tous les avantages de l’Eto Trust Connection Hub

3.3 Avantages des Certificats.

L’E-Trade ID pour entreprises permet de valider les données et crédentiels d’une entreprise, offrant ainsi une plus grande crédibilité des informations de l’entreprise dans l’environnement numérique, et inclut :

Crédentiels numériques, présentant des données de base vérifiées de l’entreprise.
Amélioration de la crédibilité, via le Programme e-Credentials, incorporant, dans la zone restreinte de votre profil ID, des informations d’antécédents et des documents supplémentaires.
Accès aux documents du profil ID et aux informations de base d’autres entreprises vérifiées par le Programme e-Credentials.
Votre entreprise pourra faire partie de l’ETO Trust Connection Hub en tant que membre d’un annuaire d’entreprises global vérifié, exposant ses produits et accédant à une gamme de services de commerce électronique et de facilitation (disponible prochainement).
Ces services incluront un accès dynamique pour publier et recevoir des opportunités d’affaires (disponible prochainement).
Vous pourrez inclure sur votre site web, courriels ou matériel promotionnel le logo qui identifie que votre entreprise est titulaire d’une identification de commerce électronique vérifiant ses données d’identité et ses crédentiels.

3.4 Obligations du Partenaire

Le Partenaire devra assumer les coûts d’adaptation aux exigences techniques nécessaires à l’utilisation et à l’adaptation des systèmes de Certification.

Le Partenaire certifié doit respecter la législation applicable, ces Conditions d’Utilisation et ne peut pas mettre à disposition, offrir ou distribuer autrement via son site web des biens, services ou contenus diffamatoires, offensants, racistes, pornographiques ou autrement illicites ou illégaux.

Le Partenaire devra garantir que les exigences techniques nécessaires à l’utilisation des systèmes en ligne fournis par la sont respectées, en particulier en préparant ses propres systèmes pour l’utilisation des services.

Le Partenaire est tenu de protéger ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) contre toute utilisation non autorisée par des tiers et de les garder secrets. Le Partenaire devra informer immédiatement la s’il a des soupçons raisonnables que ses identifiants d’accès ont été utilisés de manière abusive.

Pendant la durée de validité de la Certification, le Partenaire devra répondre à toutes les demandes de la et aux exigences d’information dans un délai maximum de dix (10) jours.

Le Partenaire devra nommer au moins une personne de contact, et fournir ses coordonnées, à laquelle la pourra s’adresser pour toutes les questions relatives à l’adhésion du Partenaire à la WTPF.

Le Partenaire accorde à la et à ses organisations affiliées le droit non exclusif et gratuit d’utiliser le logo de l’entreprise (marque) du Partenaire pendant la durée de validité de la Certification à des fins publicitaires et marketing propres sur les sites web de la , sur les réseaux sociaux et dans la newsletter pour promouvoir les Certifications.

4. MONTANTS ET PAIEMENT

4.1 Montants

Le montant de la cotisation d’adhésion à la Certification de variera en fonction des services inclus dans le forfait souscrit auprès de . La liste des prix publiée sur le site web s’appliquera.

4.2 Paiement et facturation

La cotisation d’adhésion doit être payée d’avance pour la première période de Certification et doit être renouvelée ponctuellement. a le droit de résilier le Certificat si l’adhérent accuse un retard d’au moins 30 jours dans le paiement de la cotisation.

Dans le cas où le Membre souscrit à des services payants supplémentaires pendant la période contractuelle, la cotisation d’adhésion sera augmentée du montant relatif au service souscrit jusqu’à la fin de la période contractuelle. À partir de la période de contrat suivante, le montant de la prestation supplémentaire fera partie intégrante de la cotisation d’adhésion à la Certification.

se réserve le droit de ne pas fournir les services convenus si le Membre accuse un retard de 30 jours dans le paiement des sommes convenues malgré les rappels.

Le Membre accepte l’envoi de toutes les factures par courrier électronique. Le consentement peut être révoqué à tout moment par écrit.

En cas de tout prélèvement indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour le paiement de la Certification ****, nous vous demandons de nous en informer dans les plus brefs délais par les moyens habituels de contact afin que nous puissions effectuer les démarches appropriées.

4.3 Méthodes de paiement

Pour vous inscrire en tant que Membre ou pour souscrire une Certification, vous devez fournir un moyen de paiement. Le site Web pourra rediriger vers des plateformes tierces afin que vous puissiez formaliser le paiement par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement disponible.

Les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures antifraude entraînant le refus de certains types d’opérations sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle, c’est pourquoi WORLD TRADE POINT FEDERATION n’est pas responsable de l’application de ce type de politiques de sécurité.

4.4 Mise à jour de vos moyens de paiement

Vous pouvez modifier vos moyens de paiement via votre compte ou en nous contactant par courrier électronique à l’adresse . Après chaque mise à jour, vous nous autorisez à continuer à vous facturer via le ou les moyens de paiement pertinents.

5. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, suggestion, demande ou réclamation concernant le site Web ou une Certification, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants : * Courrier électronique : privacy@etradeid.world * Courrier postal à l’adresse suivante : - * Horaires : -

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximum d’un mois.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Concernant l’information : Le contenu du site Web est de nature générale et a un but informatif sans que nous garantissions son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son utilité pour un but précis.
Nous faisons tout notre possible pour afficher et décrire avec précision les caractéristiques de chaque Certification sur le site Web, cependant, nous ne sommes pas responsables de la satisfaction incomplète des attentes que les Membres pourraient avoir générées concernant l’effet des Certificats.

6.2 Des contenus et services de tiers liés : Nous vous proposons ces liens ainsi que des informations et/ou services uniquement pour votre commodité, il vous appartient de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur ces sites web ou applications liés.

En aucun cas l’existence de sites liés, d’intégrations, de la présence de plugins ou de mécanismes de recherche ne constitue une recommandation ou une promotion des sites liés ou de leurs contenus par WORLD TRADE POINT FEDERATION. C’est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu, des déclarations ou des services fournis par les sites web de tiers.

En tout état de cause, nous procéderons au retrait immédiat de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. C’est pourquoi, dans l’hypothèse où vous considérez qu’il existe un site lié avec des contenus illicites ou inappropriés, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

6.3 De la disponibilité du Site Web : Nous avons adopté, et continuerons d’adopter, toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de nos possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et éviter l’existence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages et préjudices que vous pourriez subir, vous ou des tiers, en raison de l’impossibilité d’accéder au Site Web, ainsi que de la présence de virus, vers ou autres éléments nuisibles.

7. AVIS ET ÉVALUATIONS

WORLD TRADE POINT FEDERATION permet aux Utilisateurs ayant souscrit aux Services ou effectué une Réservation de partager leur expérience au travers d’avis, évaluations et commentaires (ci-après, les « Avis »). Ces Avis ont pour but d’aider d’autres Utilisateurs à prendre des décisions éclairées.

En envoyant un Avis, l’Utilisateur accepte expressément ces Conditions d’Utilisation, l’Avis Légal et la Politique de Confidentialité et Cookies, et déclare que :

Il est majeur.
Il est l’auteur original du contenu ou dispose des autorisations nécessaires pour sa publication.
L’Avis reflète une expérience personnelle réelle, qu’elle soit propre ou issue de personnes de son entourage sur lesquelles il a l’autorisation de partager cette expérience.
Il n’a reçu aucun paiement, cadeau, incitation ou contrepartie pour émettre l’Avis, sauf dans le cas d’avis sponsorisés ou découlant d’accords commerciaux officiels avec WORLD TRADE POINT FEDERATION, lesquels seront clairement identifiés comme contenu incité ou collaborations promotionnelles.
Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris droits d’auteur, image, protection des données, secrets d’affaires ou droit à l’honneur).
Il n’inclut pas de données personnelles (telles que noms complets, adresses, courriels, téléphones, numéros de réservation, identifiants de contrat ou similaires) propres ou de tiers.
Il s’abstient d’inclure des images ou références à des mineurs.
Il renonce à tout droit moral pouvant découler de la publication du contenu.
Il accepte que, lorsque le système le requiert, un pseudonyme puisse lui être demandé, lequel pourra être visible à côté de l’Avis.

7.1 Modération et publication

Les Avis pourront être examinés par WORLD TRADE POINT FEDERATION, tant par la mise en place de systèmes automatisés que par des méthodes manuelles, avant ou après leur publication. De même, WORLD TRADE POINT FEDERATION se réserve le droit de les supprimer ou de les rejeter, totalement ou partiellement et sans préavis, si :

Ils sont faux, trompeurs, inexacts ou ne sont pas basés sur une expérience réelle.
Ils contiennent un langage offensant, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, sexiste, raciste ou incitent à la haine ou à la violence.
Ils incluent de la publicité, du spam, des liens, des prix, des comparaisons externes ou d’autres fins commerciales.
Ils contiennent des virus ou des éléments techniques potentiellement nuisibles.
Ils font référence à des sujets étrangers aux Services évalués, tels que des problèmes d’accès ou d’utilisation, des paiements, des annulations ou des démarches administratives, qui devront être traités via les canaux de contact habilités.
Ils contiennent des données personnelles de tout type ou des données sensibles conformément à l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (comme la santé, les croyances, l’orientation sexuelle, etc.).
Ils constituent des attaques contre d’autres Utilisateurs ou d’autres Avis.

Bien que WORLD TRADE POINT FEDERATION puisse corriger des erreurs orthographiques ou de format qui n’altèrent pas le contenu, ainsi que supprimer des données personnelles incluses par erreur ; les Avis positifs comme négatifs qui remplissent ces conditions seront publiés selon les mêmes critères de modération. De plus, chaque Utilisateur pourra publier un seul Avis par Service contracté.

7.2 Vérification et publication des avis

Lorsque WORLD TRADE POINT FEDERATION pourra vérifier que l’Avis correspond effectivement aux Services contractés, au moyen des données de la souscription, de l’adresse e-mail liée au compte ou d’un autre mécanisme de validation technique, cet Avis pourra être affiché comme « vérifié » et l’Utilisateur sera informé de la méthode de vérification appliquée.

Les Avis pourront provenir aussi bien d’Utilisateurs ayant contracté les Services directement sur WORLD TRADE POINT FEDERATION que de sites web tiers, auquel cas leur origine pourra être indiquée.

Une fois publiés, WORLD TRADE POINT FEDERATION informera les Utilisateurs des critères utilisés pour déterminer leur ordre d’apparition, qui seront basés sur des paramètres objectifs tels que la date de publication, la pertinence ou l’utilité. En aucun cas le contenu ni la note originale ne seront modifiés.

7.3 Droits d'utilisation des Avis

L'Utilisateur accorde à WORLD TRADE POINT FEDERATION, à titre gratuit, non exclusif et sans limitation territoriale ou temporelle, une licence pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, communiquer publiquement ou distribuer l'Avis, sur tout support ou format, y compris les sites web, les réseaux sociaux, les communications commerciales, les points de vente et, en particulier, également à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Cette licence ne confère aucun droit à rémunération et restera en vigueur tant que le contenu restera utile aux fins décrites.

7.4 Retrait, modification et révocation

L'Utilisateur pourra à tout moment demander le retrait, l'anonymisation ou la modification de son Avis, en contactant via privacy@etradeid.world. Il pourra également révoquer le consentement accordé pour son utilisation, sans préjudice des traitements déjà réalisés conformément à la loi.

7.5 Responsabilité

L'Utilisateur sera le seul responsable du contenu de son Avis et de toute conséquence juridique en découlant. Les Avis reflètent les opinions personnelles de leurs auteurs, ils ne constituent donc pas des déclarations ni des garanties de WORLD TRADE POINT FEDERATION, qui décline toute responsabilité quant à leur véracité, exactitude ou utilité.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Propriété intellectuelle et/ou industrielle

La conception de https://etradeid.world ainsi que les bases de données, le logiciel (y compris le code source), les différents éléments qui composent le site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.), ainsi que les signes distinctifs (logos, marques déposées et noms commerciaux) qui y apparaissent sont la propriété de WORLD TRADE POINT FEDERATION ou des titulaires de licence et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

En aucun cas, l'utilisation du site web ou la souscription aux Services ne suppose la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur celui-ci ou ses contenus.

8.2 Force majeure

L'exécution par WORLD TRADE POINT FEDERATION de la totalité ou d'une partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure empêchant ou retardant l'exécution. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement non imputables à celui-ci.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, nous vous informerons dans les 10 jours suivant sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de 30 jours, vous aurez la possibilité d'annuler la Réservation et un remboursement sera alors effectué selon les conditions prévues dans ces Conditions d'Utilisation.

8.3 Modification des Conditions d'Utilisation

Ces Conditions d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 26/02/2026. Nous pourrons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Utilisation à tout moment et vous en informerons par les moyens habituels, mais dès lors qu'elles affectent des éléments matériels, elles ne prendront effet qu'après 14 jours de leur publication.

8.4 Indépendance et intégrité des clauses

L'illégalité, l'invalidité ou l'inefficacité de l'une quelconque des clauses composant les présentes Conditions d'Utilisation n'affectera pas l'efficacité des autres, tant que les droits et obligations ne sont pas affectés de manière essentielle. Ces clauses devront être remplacées ou complétées par d'autres qui, conformes à la loi, répondent à la finalité des clauses remplacées.

8.5 Droit applicable et juridiction

L'accès et l'utilisation de https://etradeid.world seront régis par la législation de Suisse. Tout litige ou controverse sera résolu par les tribunaux compétents conformément à la législation applicable en Suisse, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait vous correspondre, sauf si vous avez la qualité de consommateur, auquel cas la compétence reviendra aux tribunaux de votre domicile.