Les présentes Conditions d'Achat régissent l'acquisition d'articles via le site web https://www.viefe.com (ci-après le "Site") qui vend et fait la publicité des produits de Viefe.

L'accès au Site vous confère la qualité d'"Utilisateur", entendue comme celle de toute personne utilisant le Site dans le but d'obtenir des informations sur les articles proposés, de s'inscrire ou de passer une commande (ci-après une "Commande").

1.1 Faites notre connaissance

Les articles du Site sont mis à votre disposition par Font Vergés S.L. dont le siège social est situé à C/ dels traginers 2, Pol. Ind. La Guàrdia Sant Pere de Torelló, Barcelona 08572, doté du CIF B08101933 et inscrit au Registre du Commerce au Tome 10216, Folio 16, Feuille B87544, Inscription 21 et avec l'adresse électronique de contact suivante : info@viefe.com

1.2 Acceptation des Conditions d'Achat

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions d'Achat avant de passer une Commande. L'utilisation du Site ou la passation d'une Commande par tout Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Achat, de la Politique de Confidentialité et des Cookies, et de l'Avis Légal, qui sont disponibles sur le Site.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Achat, la Politique de Confidentialité et des Cookies ou l'Avis Légal, vous pouvez nous contacter via nos canaux habituels de contact et si vous n'êtes pas d'accord avec eux, nous vous demandons de quitter le Site et de ne pas passer de Commande. Si vous passez une Commande au nom d'une entreprise, sachez que celle-ci sera liée par les mêmes conditions.

L'utilisation du Site ou la réalisation d'un achat via celui-ci implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions d'Achat, qui peuvent être modifiées par Viefe à tout moment, de sorte que les conditions applicables à chaque moment seront celles publiées sur le Site.

2. UTILISATION DU SITE WEB.

2.1 Accès au Site Web

Le Site Web est libre d’accès et gratuit, et en règle générale, ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable sur le Site Web, cependant, pour passer une commande, il peut être nécessaire que vous vous inscriviez au préalable.

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à en faire un usage conforme à l’Avis légal, à la législation applicable, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et à ne pas en faire un usage destiné à endommager, rendre inutilisable et/ou surcharger le Site Web, ou qui pourrait empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normal de celui-ci.

Chez Viefe, nous faisons un effort continu pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en tenant les contenus à jour. Néanmoins, chez Viefe, nous ne pouvons garantir la disponibilité complète et la continuité de l’accès au Site Web, ni la mise à jour de ses contenus.

2.2 Inscription

Comme nous vous l’avons indiqué, pour passer une Commande, il est possible que nous vous demandions de fournir certaines données d’inscription ou d’autres informations. En poursuivant votre inscription, vous acceptez :

• de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes dans le formulaire d’inscription ; et
• de maintenir et mettre à jour ponctuellement ces informations afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.

Si nous avons des raisons valables de soupçonner que ces informations ne respectent pas les critères ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte, d’annuler une Commande et même de vous refuser l’utilisation actuelle ou future du Site Web. Le traitement des données personnelles que vous nous fournissez via le formulaire d’inscription sera régi par notre Politique de Confidentialité et Cookies.

2.3 Limitations d’utilisation du Site Web

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer des actions susceptibles d’altérer, détériorer, interrompre ou endommager nos systèmes électroniques ou ceux de tiers ; ainsi que de ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au Site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles nous fournissons nos services.
• Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de Viefe ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers.
• Reproduire, copier, distribuer (ou toute autre forme de communication publique), transformer ou modifier les contenus publiés sur le Site Web.
• Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, procédé ou moyen automatique à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel du Site Web.
• Contourner toute mesure que nous pourrions prendre pour éviter ou restreindre l’accès à certaines zones du Site Web.
• Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

De plus, en passant une Commande via celle-ci, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site uniquement pour passer des Commandes légalement valides.
• Ne pas passer de Commande fausse ou frauduleuse. Si pour une raison quelconque nous considérons qu’une telle commande a été passée, nous sommes autorisés à l’annuler et à informer les autorités compétentes.
• Nous fournir des informations de contact et de facturation véridiques et précises, car dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
• En passant une Commande via le Site, confirmer que vous êtes majeur et avez la capacité légale de conclure des contrats, notamment en ce qui concerne les achats effectués via le Site.

2.4 Sécurité et mot de passe

Votre mot de passe est à votre usage personnel et vous ne devez le partager avec personne ni permettre à quiconque d’accéder aux zones restreintes du Site ou à une partie de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information de sécurité.

En cas d’accès ou d’utilisation non autorisée liée à votre nom d’utilisateur ou mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement. Nous pouvons annuler ou bloquer votre compte pour vous protéger, ainsi que Viefe ou d’autres utilisateurs.

3. COMMANDES

Vous pouvez passer des Commandes via le Site, pour cela il est nécessaire que vous acceptiez ces Conditions d’Achat ainsi que la Politique de Confidentialité et Cookies.

3.1 Passer une Commande

Pour passer une Commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et confirmer votre Commande pour la finaliser. Ensuite, vous recevrez un courriel confirmant que nous avons bien reçu la Commande ainsi que toutes les informations correspondantes.

Si vous ne recevez pas la confirmation de la Commande, vérifiez que le paiement a bien été effectué sur votre compte bancaire. Si le paiement est confirmé, vérifiez votre courrier indésirable ou « spam ». Il devrait s’y trouver. Dans tous les autres cas, n’hésitez pas à nous contacter via l’un des moyens indiqués dans la section Service client.

Toutes les données personnelles ou informations que vous nous fournissez pour passer une Commande seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité et Cookies.

3.2 Modifier une Commande

Si vous détectez une erreur dans l'une des informations que vous avez saisies lors de la commande, vous pouvez nous contacter en utilisant l'un des moyens indiqués dans la section Service client et nous ferons tout notre possible pour la corriger.

3.3 Disponibilité des produits

Toutes les Commandes sont soumises à la disponibilité des produits, donc si nous ne pouvons pas vous fournir un article en raison de difficultés d'approvisionnement ou de stock, nous procéderons au remboursement de toute somme que vous avez versée.

4. PRIX

4.1 Montants

Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués à chaque instant sur le Site à la date de formalisation de la Commande, et excluent les frais de livraison qui seront ajoutés au prix final de la commande.

Le prix final affiche le prix total, incluant les taxes telles que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou toute autre taxe indirecte applicable, conformément à la réglementation de protection des consommateurs.

Les frais supplémentaires répercutés au client seront toujours détaillés clairement avant la confirmation de la commande, tels que les frais de livraison.

Dans le cas où, en raison de la nature du produit, il ne serait pas possible de détailler précisément les frais, les caractéristiques essentielles des produits seront indiquées, afin que le client puisse prendre une décision d'achat en toute connaissance de cause.

4.2 Paiement

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils auront été ajoutés à votre panier et l'étape suivante sera de traiter la commande et d'effectuer le paiement. Pour cela, vous devrez suivre les étapes du processus d'achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape ; vous serez également informé des moyens de paiement acceptés. En tout cas, le choix du moyen de paiement se fait pendant le processus d'achat sur l'écran correspondant sans coût supplémentaire.

En cas de prélèvement indû ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, nous vous demandons de nous en informer dans les plus brefs délais par les moyens habituels de contact afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires.

4.3 Méthodes de paiement

Pour passer une Commande, vous devez fournir un moyen de paiement. Le Site peut rediriger vers des plateformes tierces pour que vous puissiez formaliser le paiement de la Commande par l'un des moyens de paiement que vous avez sélectionnés.

Les fournisseurs ou émetteurs des moyens de paiement peuvent adopter des mesures antifraude entraînant le refus de certains types d'opérations sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle, c'est pourquoi Viefe n'est pas responsable de l'application de ce type de politiques de sécurité.

Vous pouvez modifier vos méthodes de paiement via votre compte ou en nous contactant par l’un des moyens indiqués dans la section Service client. Après chaque mise à jour, s’il s’agit d’un achat récurrent, vous nous autorisez à continuer à vous facturer via la méthode de paiement pertinente.

4.4 Factures

Lors de votre achat, vous pouvez indiquer si vous souhaitez recevoir la facture au format électronique. Si à tout moment vous préférez la recevoir en papier, il vous suffit de nous en informer via l’un de nos canaux de service client et nous vous l’enverrons sans frais supplémentaires.

5. EXPÉDITIONS

5.1 Modalités d’expédition

Lors du processus d’achat, nous vous confirmerons si nous pouvons effectuer l’expédition à l’adresse de livraison que vous nous indiquez, et le cas échéant, les modalités disponibles ainsi que les tarifs, s’ils sont applicables.

Pour pouvoir formaliser la commande, il est nécessaire d’accepter la modalité d’expédition préétablie ; de notre côté, nous vous l’enverrons sans retard indu et conformément aux délais suivants. Certaines modalités d’expédition peuvent entraîner des frais supplémentaires, comme spécifié ci-dessous :

Expéditions depuis l’entrepôt en Espagne :

• Expéditions en Catalogne : 5€
• Expéditions vers le reste de l’Espagne : Expédition standard, tarif selon le transporteur (Envialia)
• Expéditions vers l’Europe : Expédition standard, tarif selon le transporteur
• Expéditions hors Europe : Expédition standard et express, tarif selon le transporteur

Expéditions depuis l’entrepôt au Canada :

• Achats jusqu’à 100€ - 20€ Transport
• Achats jusqu’à 800€ - 25€ Transport
• Achats jusqu’à 2000€ - 60€ Transport
• Achats de plus de 2000€ - Consultez l’équipe Viefe

Les produits spéciaux de dimensions supérieures à 1,20 m entraînent un coût supplémentaire selon le transporteur. Les profils de 3 m sont livrés selon les quantités de l’emballage d’origine et ne peuvent être livrés séparément.

5.2 Livraisons

Aux fins des présentes Conditions d’Achat, la livraison sera considérée comme effectuée ou la commande comme livrée au moment où vous ou un tiers autorisé par vous prenez possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Dans le cas où il ne serait pas possible de procéder à la livraison en raison de l'absence du destinataire, l'agence de transport prendra contact avec vous par les moyens habituels pour vous indiquer les étapes suivantes afin que la livraison puisse être effectuée.

6. RETOURS ET RÉSILIATION.

6.1 Retours

Vous avez changé d'avis ? Pas de problème. Conformément à la législation de l'Union européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de la totalité ou d'une partie de votre Commande pour quelque raison que ce soit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de celle-ci.

Pour initier le processus de retour, suivez les instructions que nous mettons à votre disposition sur le site Web ou contactez-nous par les canaux habituels que nous mettons à votre disposition et que nous détaillons dans la section Service client de ces Conditions d'Achat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous fournissons à la fin de ces Conditions d'Achat dans l'ANNEXE 1 pour exercer votre droit de rétractation, bien que cela ne soit pas obligatoire.

6.2 Remboursements

Lors d'un retour, nous vous rembourserons la valeur de la Commande, mais vous devez prendre en compte qu'en fonction du lieu d'envoi, des frais de retour peuvent vous être appliqués. De plus, si vous souhaitez conserver une partie de la Commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la Commande. Notre objectif est d'effectuer le remboursement le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Si vous n'avez pas reçu le remboursement dans ce délai, contactez-nous et nous vous aiderons.

En effectuant un retour, nous vous rembourserons le montant intégral de tout article d'une Commande à condition qu'il n'ait pas été endommagé, sali, lavé, altéré ou utilisé d'une manière qui aurait réduit la valeur de l'article. Veuillez retourner l'article en utilisant et en incluant tous ses emballages d'origine, les instructions et autres documents qui l'accompagnent le cas échéant.

6.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui :

• En raison de leur nature, peuvent se détériorer ou expirer rapidement ;
• Sont scellés et ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré ; et
• Sont personnalisés.

6.4 Retours d'articles défectueux

Les garanties suivantes offrent des droits légaux spécifiques, qui peuvent varier selon votre juridiction.

Y a-t-il un problème avec un des articles de la Commande ? Conformément à la législation de l'Union européenne applicable en matière de protection des consommateurs, tous les produits doivent être exempts de défauts, ce qui signifie qu'ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l'usage prévu et fonctionner comme tout autre produit du même type.

Selon le produit et le défaut de l'article, nous vous offrons la possibilité de le réparer ou de le remplacer par un neuf. Si cela était impossible ou engendrait des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction du prix ou un remboursement, selon votre préférence.

Pendant les 3 années suivant la date de réception de la Commande, vous pourrez retourner les articles en cas de défaut de fabrication, mais pas dans les cas où le défaut résulte d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage impropre ou inadéquat, ni des dommages causés par des chocs.

Pour les consommateurs américains, la Limited Lifetime Warranty s'applique. Elle couvre tout défaut de matériau et de fabrication, assurant votre tranquillité d'esprit. Pour les produits achetés avant 2020, une garantie d'un an s'applique, tandis que ceux acquis en 2020 ou après sont couverts par notre garantie à vie. La garantie dure tant que le consommateur possède son produit Viefe, cependant, la couverture cessera au moment de la vente ou du transfert du produit. Cette garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, les accidents, les catastrophes naturelles, les environnements corrosifs, l'utilisation en extérieur ou les altérations. De plus, les changements d'apparence dus à l'usure normale ne sont pas considérés comme des défauts et ne sont pas couverts.

Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur original et ne peut être transférée. Le retour avec la Limited Lifetime Warranty offre la possibilité de réparation ou de remplacement du produit défectueux. Si cela était impossible ou engendrait des coûts disproportionnés, nous proposerions une réduction du prix ou un remboursement, selon votre préférence. Pour procéder au retour d'un produit défectueux, vous devez : (1) contacter Viefe pour signaler le défaut et recevoir des instructions ; (2) permettre à Viefe d'inspecter le produit ; et (3) retourner le produit à Viefe dans les trente (30) jours, accompagné d'une description du défaut et d'une preuve d'achat originale.

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de vérifier les Commandes au moment de leur réception afin que, en cas d’incident, vous puissiez nous contacter le plus rapidement possible et que nous puissions vous apporter une solution.

7. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, suggestion, demande ou réclamation concernant le Site, vous pouvez contacter notre service clientèle par l’un des moyens suivants :

• Courriel : info@viefe.com
• Courrier postal à l’adresse suivante : Carrer dels traginers, 2
• Horaires : L-V (8:00-13:00/15:00-18:00)

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximum d’un mois.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Concernant les informations.

Le contenu du Site est de nature générale et a une finalité informative sans que nous garantissions son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son utilité pour un usage particulier.

Nous faisons tout notre possible pour afficher et décrire avec précision les caractéristiques de nos produits sur le Site, cependant, la couleur ou les dimensions ne sont que des valeurs approximatives, nous ne garantissons donc pas les dimensions ou couleurs réelles de l’article que vous recevrez, car elles peuvent varier en fonction du matériau utilisé pour sa fabrication.

Si vous n’êtes pas satisfait de l’article que vous avez commandé, aucun problème, vous pouvez le retourner.

8.2 Concernant les contenus et services de tiers liés.

Nous vous proposons des liens vers des sites web, plateformes et contenus de tiers afin de vous fournir et gérer les Commandes, il vous appartient de lire et d’accepter les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité publiés sur ces sites web ou applications liés.

En aucun cas l’existence de sites liés, d’intégrations, de la présence de plugins ou de mécanismes de recherche ne constitue une recommandation ou promotion des sites liés ou de leurs contenus par Viefe. C’est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu, des déclarations ou des services fournis par les sites web de tiers.

En tout état de cause, nous procéderons au retrait immédiat de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. C’est pourquoi, dans l’hypothèse où vous considérez qu’un site web lié contient des contenus illicites ou inappropriés, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

8.3 De la disponibilité du site web.

Nous avons adopté, et continuerons d’adopter toutes les mesures nécessaires, dans la limite de nos possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site web et éviter la présence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages et préjudices que vous ou des tiers pourriez subir en raison de l’impossibilité d’accéder au site web, ainsi que de la présence de virus, vers ou autres éléments nuisibles.

8.4 Produits dangereux

Tous les produits disponibles sur https://www.viefe.com respectent les exigences de sécurité prévues par le Règlement (UE) 2023/988 sur la Sécurité Générale des Produits. Si vous pensez qu’un produit peut être dangereux car il présente un risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs, veuillez contacter nous à l’adresse suivante : info@viefe.com.

9. AVIS ET ÉVALUATIONS

Viefe permet aux Utilisateurs ayant passé une Commande de partager leur expérience via des avis, évaluations et commentaires (ci-après, les « Avis »). Ces Avis ont pour but d’aider les autres Utilisateurs à prendre des décisions éclairées.

En envoyant un Avis, l’Utilisateur accepte expressément ces Conditions d’Achat, la Mention Légale et la Politique de Confidentialité et Cookies, et déclare que :

• Il est majeur.
• Il est l’auteur original du contenu ou dispose des autorisations nécessaires pour sa publication.
• L’Avis reflète une expérience personnelle réelle, qu’elle soit propre ou issue de personnes de son entourage pour lesquelles il a l’autorisation de partager cette expérience.
• Il n’a reçu aucun paiement, cadeau, incitation ou contrepartie pour émettre l’Avis, sauf dans le cas d’avis sponsorisés ou issus d’accords commerciaux officiels avec Viefe, lesquels seront clairement identifiés comme contenu incitatif ou collaborations promotionnelles.
• Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris droits d’auteur, image, protection des données, secrets d’affaires ou droit à l’honneur).
• Il n’inclut pas de données personnelles (telles que noms complets, adresses, emails, téléphones, numéros de Commande ou identifiants similaires) propres ou de tiers.
• Il s’abstient d’inclure des images ou références à des mineurs.
• Il renonce à tout droit moral pouvant découler de la publication du contenu.
• Il accepte que, lorsque le système le demande, un pseudonyme puisse lui être demandé, lequel pourra être visible à côté de l’Avis.

9.1 Modération et publication

Les Avis pourront être examinés par Viefe, tant par la mise en place de systèmes automatisés que par des méthodes manuelles, avant ou après leur publication. De même, Viefe se réserve le droit de les supprimer ou de les rejeter, totalement ou partiellement et sans préavis, si :

• Ils sont faux, trompeurs, inexacts ou ne sont pas basés sur une expérience réelle.
• Ils contiennent un langage offensant, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, sexiste, raciste ou incitent à la haine ou à la violence.
• Ils incluent de la publicité, du spam, des liens, des prix, des comparaisons externes ou d'autres fins commerciales.
• Ils contiennent des virus ou des éléments techniques potentiellement nuisibles.
• Ils font référence à des sujets étrangers à la Commande évaluée, tels que des problèmes de paiement, des retours ou d'autres incidents (pour cela, les canaux de contact habilités doivent être utilisés).
• Ils contiennent des données personnelles de toute nature ou des données sensibles conformément à l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (comme la santé, les croyances, l'orientation sexuelle, etc.).
• Ils constituent des attaques contre d'autres Utilisateurs ou d'autres Avis.

Bien que Viefe puisse corriger des erreurs orthographiques ou de format qui n'altèrent pas le contenu, ainsi que supprimer des données personnelles incluses par erreur, les Avis positifs comme négatifs qui remplissent ces conditions seront publiés selon les mêmes critères de modération. De plus, chaque Utilisateur pourra publier un seul Avis par Commande effectuée.

9.2 Vérification et publication des avis

Lorsque Viefe pourra vérifier que l'Avis correspond à une Commande effectivement réalisée, via le numéro de Commande, l'adresse e-mail liée au compte ou un autre mécanisme de validation technique, cet Avis pourra être affiché comme « vérifié » et l'Utilisateur sera informé de la méthode de vérification appliquée.

Les Avis pourront provenir aussi bien d'Utilisateurs ayant passé une Commande directement sur Viefe que de sites web tiers, auquel cas leur origine pourra être indiquée.

Une fois publiés, Viefe informera les Utilisateurs des critères utilisés pour déterminer leur ordre d'apparition, qui seront basés sur des paramètres objectifs tels que la date de publication, la pertinence ou l'utilité. En aucun cas le contenu ni la note originale ne seront modifiés.

9.3 Droits d'utilisation sur les Avis

L'Utilisateur accorde à Viefe, à titre gratuit, non exclusif et sans limitation territoriale ou temporelle, une licence pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, communiquer publiquement ou distribuer l'Avis, sur tout support ou format, y compris les sites web, réseaux sociaux, communications commerciales, points de vente et, en particulier, également à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Cette licence ne confère aucun droit à rémunération et restera en vigueur tant que le contenu restera utile aux fins décrites.

9.4 Retrait, modification et révocation

L'Utilisateur pourra à tout moment demander le retrait, l'anonymisation ou la modification de son Avis, en contactant via info@viefe.com. Il pourra également révoquer le consentement accordé pour son utilisation, sans préjudice des traitements déjà réalisés conformément à la loi.

9.5 Responsabilité

L'Utilisateur sera le seul responsable du contenu de son Avis et de toute conséquence juridique en découlant. Les Avis reflètent les opinions personnelles de leurs auteurs, ils ne constituent donc pas des déclarations ni des garanties de Viefe, qui décline toute responsabilité quant à leur véracité, exactitude ou utilité.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Force majeure

L'exécution par Font Vergés S.L. de la totalité ou d'une partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure empêchant ou retardant l'exécution. Seront notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement non imputables à lui.

En cas de cas fortuit ou de force majeure, nous vous informerons dans les 10 jours suivant sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de 30 jours, vous aurez la possibilité de résilier la Commande en cours et un remboursement sera alors effectué selon les conditions prévues dans les présentes Conditions d'Achat.

10.2 Indépendance et intégrité des clauses

L'illicéité, l'invalidité ou l'inefficacité de l'une quelconque des clauses constituant les présentes Conditions d'Achat n'affectera pas l'efficacité des autres, tant que les droits et obligations ne sont pas affectés de manière essentielle. Ces clauses devront être remplacées ou complétées par d'autres qui, conformes à la loi, répondent à l'objectif des clauses remplacées.

10.3 Modification des Conditions d'Achat

Ces Conditions d'Achat ont été mises à jour pour la dernière fois le 05/03/2026. Nous pourrons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Achat à tout moment et vous en informerons par les moyens habituels, mais dès lors qu'elles affectent des éléments matériels, elles ne prendront effet que 14 jours après leur publication.

10.4 Droit applicable et juridiction.

L'accès et l'utilisation de https://www.viefe.com seront régis par les dispositions de la législation espagnole. Tout litige ou controverse sera résolu par les tribunaux de Vic avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait vous correspondre, sauf dans le cas où vous avez la qualité de consommateur, auquel cas la compétence reviendra aux tribunaux de votre domicile.

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ANNEXE I

Modèle de formulaire de rétractation

(veuillez remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Font Vergés S.L., C/ dels traginers 2, Pol. Ind. La Guàrdia Sant Pere de Torelló, Barcelona 08572 et adresse électronique : info@viefe.com

Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente du bien suivant ou de la prestation de service suivante :

• Commandé le/reçu le (*)
• Nom du consommateur et de l’utilisateur : (*)
• Domicile du consommateur et de l’utilisateur : (*)

Signature du consommateur et de l’utilisateur (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)

Date : (*) Vous pouvez supprimer ce qui ne convient pas.