Les présentes Conditions d'Achat régissent l'acquisition d'articles via le site web https://www.viefe.com (ci-après le "Site") qui vend et promeut les produits de Viefe.

L'accès au Site vous confère la qualité d'"Utilisateur", étant entendu par Utilisateur toute personne utilisant le Site dans le but d'obtenir des informations sur les articles proposés, de s'inscrire ou de passer une commande (ci-après, une "Commande").

1.1 Faisons connaissance

Les articles du Site sont mis à votre disposition par Font Vergés S.L. ayant son siège social à C/ dels traginers 2, Pol. Ind. La Guàrdia Sant Pere de Torelló, Barcelona 08572, identifiée par le NIF B08101933 et inscrite au Registre du Commerce au Volume 10216, Folio 16, Feuille B87544, Inscription 21 et avec l'adresse e-mail de contact suivante : info@viefe.com

1.2 Acceptation des Conditions d'Achat

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions d'Achat avant de passer une Commande. L'utilisation du Site ou la passation d'une Commande par tout Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Achat, de la Politique de Confidentialité et de Cookies et des Mentions Légales, disponibles sur le Site.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Achat, la Politique de Confidentialité et de Cookies ou les Mentions Légales, vous pouvez nous contacter via nos canaux de communication habituels et si vous n'êtes pas d'accord avec eux, nous vous demandons de quitter le Site et de ne pas passer de Commande. Si vous passez une Commande au nom d'une entreprise, vous devez savoir qu'elle sera liée par les mêmes conditions.

L'utilisation du Site ou la passation d'une commande via celui-ci implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions d'Achat, qui peuvent être modifiées par Viefe à tout moment, de sorte que les conditions applicables à tout moment seront celles publiées sur le Site.

2. UTILISATION DU SITE WEB.

2.1 Accès au Site Web

Le Site Web est libre d'accès et gratuit, et en général, ne nécessite pas d'inscription préalable ou d'enregistrement sur le Site Web, cependant, pour passer une commande, il se peut que vous deviez vous inscrire au préalable.

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à l'utiliser, ainsi que ses contenus et services, conformément aux Mentions Légales, à la législation applicable, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et à ne pas l'utiliser de manière à endommager, désactiver et/ou surcharger le Site Web, ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale et son bon fonctionnement.

Chez Viefe, nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement du Site Web, en gardant les contenus à jour. Cependant, chez Viefe, nous ne pouvons garantir la disponibilité complète et continue de l'accès au Site Web, ni la mise à jour de ses contenus.

2.2 Inscription

Comme mentionné précédemment, pour passer une commande, il se peut que nous vous demandions de fournir certaines données d'inscription ou d'autres informations. En continuant avec l'inscription, vous acceptez de :

• fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes dans le formulaire d'inscription ; et
• maintenir et mettre à jour régulièrement ces informations pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.

Si nous avons des raisons valables de soupçonner que ces informations ne répondent pas aux critères susmentionnés, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre compte, d'annuler une commande et même de vous refuser l'utilisation actuelle ou future du Site Web. Le traitement des données personnelles que vous nous fournissez via le formulaire d'inscription sera régi par notre Politique de Confidentialité et de Cookies.

2.3 Limitations d'utilisation du Site Web

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer des actions susceptibles d'altérer, de détériorer, d'interrompre ou de nuire à nos systèmes électroniques ou à ceux de tiers ; ainsi que de ne pas entraver l'accès d'autres utilisateurs au Site Web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par le biais desquelles nous fournissons nos services.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de Viefe ou de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers.
• Reproduire, copier, distribuer (ou toute autre forme de communication publique), transformer ou modifier les contenus publiés sur le Site Web.
• Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique dans un but quelconque, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel du Site Web.
• Contourner toute mesure que nous pourrions prendre pour empêcher ou restreindre l'accès à certaines zones du Site Web.
• Tenter d'une autre manière d'interférer dans le bon fonctionnement du Site Web.

De plus, en passant une Commande via le site, vous vous engagez à :

• Utiliser le site Web uniquement pour des Commandes légalement valides.
• Ne pas passer de Commande fausse ou frauduleuse. Si nous estimons qu'une telle commande a été passée pour une raison quelconque, nous sommes autorisés à l'annuler et à informer les autorités compétentes.
• Nous fournir des informations de contact et de facturation de manière véridique et précise, car sinon nous ne pourrons pas traiter votre commande.
• Lors de la passation d'une Commande via le site, confirmer que vous êtes majeur et avez la capacité légale de conclure des contrats, en particulier en ce qui concerne les achats effectués via le site.

2.4 Sécurité et mot de passe

Votre mot de passe est personnel et ne doit pas être partagé avec qui que ce soit, et vous ne devez pas permettre à une autre personne d'accéder aux zones restreintes du site ou à une partie de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité.

En cas d'accès ou d'utilisation non autorisés liés à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement. Nous pouvons annuler ou bloquer votre compte pour vous protéger, vous, Viefe ou d'autres utilisateurs.

3. COMMANDES

Vous pouvez passer des Commandes via le site en acceptant ces Conditions d'Achat et la Politique de confidentialité et de cookies.

3.1 Passer une Commande

Pour passer une Commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et confirmer votre Commande pour la finaliser. Ensuite, vous recevrez un e-mail confirmant que nous avons bien reçu la Commande avec toutes les informations correspondantes.

Si vous ne recevez pas la confirmation de la Commande, vérifiez que le paiement a été effectué correctement sur votre compte bancaire. Si le paiement est confirmé, vérifiez votre dossier de courrier indésirable ou "spam". Il devrait s'y trouver. Dans tous les autres cas, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant l'un des moyens de contact indiqués dans la section Service client

Todos les données personnelles ou informations que vous nous fournissez pour passer une Commande seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité et de cookies.

3.2 Modifier une Commande

Si vous constatez une erreur dans l'une des données que vous avez saisies lors de la commande, vous pouvez nous contacter en utilisant l'un des moyens de contact indiqués dans la section du Service client et nous ferons de notre mieux pour la corriger.

3.3 Disponibilité des produits

Toutes les Commandes sont soumises à la disponibilité des produits, donc si nous ne pouvons pas vous fournir un article en raison de difficultés d'approvisionnement ou de stock, nous procéderons au remboursement de tout montant que vous avez payé.

4. PRIX

4.1 Montants

Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués à tout moment sur le Site Web à la date de formalisation de la Commande, et excluent les frais d'expédition qui seront ajoutés au prix final de la commande.

Le prix final affiche le prix total, y compris les taxes telles que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou toute autre taxe indirecte applicable, comme l'exige la réglementation de protection des consommateurs.

Tous les frais supplémentaires facturés au client seront détaillés de manière claire avant de confirmer la commande, tels que les frais d'expédition.

Dans le cas où, en raison de la nature du produit, les frais ne peuvent pas être détaillés de manière précise, les caractéristiques essentielles des produits seront détaillées afin que le client puisse prendre une décision d'achat en ayant toutes les informations nécessaires.

4.2 Paiement

Lorsque vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier et l'étape suivante consistera à traiter la commande et effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devrez suivre les étapes du processus d'achat, en remplissant ou vérifiant les informations demandées à chaque étape, et vous serez informé des moyens de paiement acceptés. En tout cas, le choix du moyen de paiement est effectué pendant le processus d'achat sur l'écran correspondant sans frais supplémentaires.

En cas de tout frais indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, nous vous demandons de nous en informer dans les plus brefs délais par les moyens de contact habituels afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

4.3 Méthodes de paiement

Pour passer une Commande, vous devez fournir un moyen de paiement. Le Site peut rediriger vers des plateformes tierces pour finaliser le paiement de la Commande par l'un des moyens de paiement que vous avez sélectionnés.

Les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent mettre en place des mesures de lutte contre la fraude qui peuvent entraîner le rejet de certains types d'opérations sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle, donc Viefe n'est pas responsable de l'application de ce type de politiques de sécurité.

Vous pouvez modifier vos moyens de paiement via votre compte ou en nous contactant en utilisant l'un des moyens de contact indiqués dans la section Service client. Après chaque mise à jour, s'il s'agit d'un achat récurrent, vous nous autorisez à continuer à vous facturer via le moyen de paiement approprié.

4.4 Factures

Lors de votre achat, vous pouvez indiquer si vous souhaitez recevoir la facture au format électronique. Si vous préférez la recevoir sur papier à tout moment, il vous suffit de nous en informer via l'un de nos canaux de service client et nous vous l'enverrons sans frais supplémentaires.

5. LIVRAISONS

5.1 Modalités de livraison

Lors du processus d'achat, nous vous confirmerons si nous pouvons livrer à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, ainsi que les modalités disponibles et les tarifs applicables, le cas échéant.

Pour finaliser la commande, il est nécessaire d'accepter la modalité de livraison prédéfinie, de notre part nous vous l'enverrons sans aucun retard indu et conformément aux délais suivants. Certaines modalités de livraison peuvent entraîner des frais supplémentaires, comme spécifié ci-dessous:

Expéditions depuis l'entrepôt en Espagne :

• Expéditions vers la Catalogne : 5€
• Expéditions vers le reste de l'Espagne : Livraison standard, tarif selon le transporteur (Envialia)
• Expéditions vers l'Europe : Livraison standard, tarif selon le transporteur
• Expéditions hors d'Europe : Livraison standard et express, tarif selon le transporteur

Expéditions depuis l'entrepôt au Canada :

• Achats jusqu'à 100€ - 20€ de transport
• Achats jusqu'à 800€ - 25€ de transport
• Achats jusqu'à 2000€ - 60€ de transport
• Achats de plus de 2000€ - Consultez l'équipe Viefe

Les produits spéciaux de dimensions supérieures à 1,20 m ont un coût supplémentaire selon le transporteur. Les profils de 3 m sont livrés en fonction des quantités de l'emballage d'origine et ne peuvent pas être livrés séparément.

5.2 Livraisons

Aux fins des présentes Conditions d'Achat, la livraison sera réputée effectuée ou la commande sera considérée comme livrée au moment où vous ou un tiers autorisé par vous acquérez la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

En cas d'absence du destinataire rendant la livraison impossible, le transporteur vous contactera par les moyens habituels pour vous indiquer les étapes suivantes afin de procéder à la livraison.

6. RETOURS ET RÉTRACTATION.

6.1 Retours

Vous avez changé d'avis ? Pas de problème. Conformément à la législation de l'Union européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de tout ou partie de votre Commande pour quelque raison que ce soit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de celle-ci.

Pour entamer le processus de retour, suivez les instructions que nous mettons à votre disposition sur le site Web ou contactez-nous via les canaux habituels que nous mettons à votre disposition et que nous décrivons dans la section Service client de ces Conditions d'Achat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous vous fournissons à la fin de ces Conditions d'Achat dans l'ANNEXE 1 pour exercer votre droit de rétractation, bien que ce ne soit pas obligatoire.

6.2 Remboursements

Lors d'un retour, nous vous rembourserons la valeur de la Commande, mais veuillez noter qu'en fonction du lieu de livraison, des frais de retour peuvent vous être facturés. De plus, si vous souhaitez conserver une partie de la Commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la Commande. Notre objectif est de procéder au remboursement dès que possible et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Si vous n'avez pas reçu le remboursement dans ce délai, veuillez nous contacter et nous vous aiderons.

Lors d'un retour, nous vous rembourserons le montant total de tout article d'une Commande à condition qu'il n'ait pas été endommagé, sali, lavé, altéré ou utilisé de quelque manière que ce soit de sorte que la valeur de l'article soit réduite. Veuillez retourner l'article en utilisant et en incluant tous ses emballages d'origine, les instructions et tout autre document l'accompagnant le cas échéant.

6.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui :

• Par leur nature peuvent se détériorer ou expirer rapidement ;
• Sont scellés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré ; et
• Sont personnalisés.

6.4 Retours d'articles défectueux

Les garanties suivantes offrent des droits légaux spécifiques, qui peuvent varier selon votre juridiction.

Un problème avec l'un des articles de la Commande ? Conformément à la législation de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs, tous les produits doivent être exempts de défauts, ce qui signifie qu'ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l'usage prévu et fonctionner comme tout autre produit du même type.

En fonction du produit et du défaut de l'article, nous vous offrons la possibilité de le réparer ou de le remplacer par un neuf. Si cela s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction de prix ou un remboursement, selon votre préférence.

Durant les 3 années suivant la réception de la Commande, vous pourrez retourner les articles en cas de défaut de fabrication, mais pas dans les cas où le défaut découle d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation inappropriée ou incorrecte, ni des dommages causés par des chocs.

Pour les consommateurs américains, la Garantie à Vie Limitée s'applique. Celle-ci couvre tout défaut de matériau et de fabrication, assurant votre tranquillité d'esprit. Pour les produits achetés avant 2020, une garantie d'un an s'applique, tandis que ceux achetés en 2020 ou après sont couverts par notre garantie à vie. La garantie est valable tant que le consommateur possède son produit Viefe, cependant, la couverture prend fin au moment de la vente ou du transfert du produit. Cette garantie ne couvre pas les mauvais usages, les installations incorrectes, les accidents, les catastrophes naturelles, les environnements corrosifs, l'utilisation en extérieur ou les altérations. De plus, les changements d'apparence dus à l'usure normale ne sont pas considérés comme des défauts et ne sont pas couverts.

Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur d'origine et ne peut être transférée. Le retour avec la Garantie à Vie Limitée offre la possibilité de réparer ou de remplacer le produit défectueux. Si cela s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, nous proposerions une réduction de prix ou un remboursement, selon votre préférence. Pour procéder au retour d'un produit défectueux, vous devez : (1) contacter Viefe pour signaler le défaut et recevoir des instructions ; (2) permettre à Viefe d'inspecter le produit ; et (3) retourner le produit à Viefe dans les trente (30) jours, accompagné d'une description du défaut et d'une preuve d'achat.

Nous vous demandons de vérifier les Commandes dès réception chaque fois que possible, afin que en cas d'incident, vous puissiez nous contacter dès que possible et que nous puissions vous fournir une solution.

7. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, suggestion, demande ou réclamation concernant le Site Web, vous pouvez contacter notre service clientèle par l'un des moyens suivants :

• Adresse e-mail: info@viefe.com
• Adresse postale à l'adresse suivante: Carrer dels traginers, 2
• Horaire: L-V (8:00-13:00/15:00-18:00)

Nous vous assisterons et répondrons dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximum d'un mois.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Sur l'information.

Le contenu du site Web est de nature générale et a un but informatif sans garantir son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son utilité pour un but spécifique.

Nous nous efforçons de montrer et de décrire avec précision les attributs de nos produits sur le site Web, cependant, la couleur ou les mesures ne sont que des valeurs approximatives, nous ne garantissons donc pas les mesures ou les couleurs réelles de l'article que vous recevrez car elles peuvent varier en fonction du matériau utilisé dans sa fabrication.

Si vous n'êtes pas satisfait de l'article que vous avez commandé, il n'y a aucun problème, vous pouvez le retourner.

8.2 Sur les contenus et services de tiers liés.

Nous vous proposons des liens vers des sites Web, des plateformes et des contenus tiers pour vous fournir et gérer les Commandes, il est de votre responsabilité de lire et d'accepter les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité publiés sur ces sites Web ou applications liés.

En aucun cas, l'existence de sites liés, d'intégrations, de la présence de plugins ou de mécanismes de recherche ne constitue une recommandation ou une promotion des sites liés ou de leurs contenus par Viefe. C'est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu, des déclarations ou des services fournis par les sites Web tiers.

Dans tous les cas, nous procéderons immédiatement au retrait de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public. C'est pourquoi, si vous estimez qu'il existe un site Web lié avec des contenus illicites ou inappropriés, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

8.3 Disponibilité du site web.

Nous avons adopté, et continuerons d'adopter, toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de nos possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et éviter la présence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous ou des tiers pourriez subir en raison de l'impossibilité d'accéder au site Web, ainsi que de la présence de virus, vers ou autres éléments nuisibles.

8.4 Produits dangereux

Tous les produits disponibles sur https://www.viefe.com sont conformes aux exigences de sécurité énoncées dans le Règlement (UE) 2023/988 sur la Sécurité Générale des Produits. Si vous pensez qu'un produit peut être dangereux car il présente un risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs, veuillez contacter nous par le biais du courriel suivant : info@viefe.com.

9. AVIS ET ÉVALUATIONS

Viefe permet aux Utilisateurs ayant passé une Commande de partager leur expérience à travers des avis, des évaluations et des commentaires (ci-après les "Avis"). Ces Avis ont pour but d'aider les autres Utilisateurs à prendre des décisions éclairées.

En soumettant un Avis, l'Utilisateur accepte expressément ces Conditions d'Achat, les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité et de Cookies, et déclare que:

• Il est majeur.
• Il est l'auteur original du contenu ou dispose des autorisations nécessaires pour sa publication.
• La Critique reflète une expérience personnelle réelle, qu'elle soit la sienne ou celle de personnes de son entourage dont il a l'autorisation de partager ladite expérience.
• Il n'a reçu aucun paiement, cadeau, incitation ou contrepartie pour émettre la Critique, sauf dans le cas des critiques sponsorisées ou découlant d'accords commerciaux officiels avec Viefe, qui seront clairement identifiées comme du contenu incitatif ou des collaborations promotionnelles.
• Le contenu ne viole pas les droits de tiers (y compris les droits d'auteur, d'image, de protection des données, les secrets commerciaux ou le droit à l'honneur).
• Il ne contient pas de données personnelles (comme les noms complets, adresses, e-mails, numéros de téléphone, numéros de commande ou des identifiants similaires) propres ou de tiers.
• Il s'abstient d'inclure des images ou des références à des mineurs.
• Il renonce à tout droit moral pouvant découler de la publication du contenu.
• Il accepte que, lorsque le système le demande, un pseudonyme puisse lui être demandé, lequel pourra être visible à côté de la Critique.

9.1 Modération et publication

Les Critiques peuvent être examinées par Viefe, à la fois par la mise en œuvre de systèmes automatisés et par des méthodes manuelles, avant ou après leur publication. De même, Viefe se réserve le droit de les supprimer ou de les rejeter, en totalité ou en partie et sans préavis, si :

• Elles sont fausses, trompeuses, inexactes ou ne sont pas basées sur une expérience réelle.
• Elles contiennent un langage offensant, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, sexiste, raciste ou incitent à la haine ou à la violence.
• Elles incluent de la publicité, du spam, des liens, des prix, des comparaisons externes ou d'autres objectifs commerciaux.
• Elles contiennent des virus ou des éléments techniques potentiellement nuisibles.
• Elles font référence à des sujets autres que la Commande évaluée, tels que des problèmes de paiement, des retours ou d'autres incidents (pour cela, les canaux de contact habilités doivent être utilisés).
• Elles contiennent des données personnelles de tout type ou des données sensibles conformément à l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (comme la santé, les croyances, l'orientation sexuelle, etc.).
• Elles représentent des attaques contre d'autres Utilisateurs ou d'autres Critiques.

Bien que Viefe pourra corriger les erreurs orthographiques ou de format qui n'altèrent pas le contenu, ainsi que supprimer les données personnelles incluses par erreur, les Avis positifs et négatifs qui répondent à ces critères seront publiés selon les mêmes critères de modération. De plus, chaque Utilisateur pourra publier un seul Avis pour chaque Commande passée.

9.2 Vérification et publication des avis

Lorsque Viefe pourra vérifier que l'Avis correspond à une Commande effectivement passée, en utilisant le numéro de Commande, l'adresse e-mail associée au compte ou un autre mécanisme de validation technique, cet Avis pourra être affiché comme "vérifié" et l'Utilisateur sera informé de la méthode de vérification appliquée.

Les Avis peuvent provenir à la fois des Utilisateurs ayant passé une Commande directement sur Viefe et de sites web tiers, auquel cas leur origine pourra être indiquée.

Une fois publiés, Viefe informera les Utilisateurs des critères utilisés pour déterminer leur ordre d'apparition, basés sur des paramètres objectifs tels que la date de publication, la pertinence ou l'utilité. En aucun cas le contenu ni la note originale ne seront modifiés.

9.3 Droits d'utilisation des avis

L'Utilisateur accorde à Viefe une licence gratuite, non exclusive et sans limitation territoriale ou temporelle pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, communiquer publiquement ou distribuer l'Avis, sur tout support ou format, y compris les sites web, les réseaux sociaux, les communications commerciales, les points de vente et, en particulier, également à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Cette licence ne confère aucun droit à rémunération et restera en vigueur tant que le contenu sera utile aux fins décrites.

9.4 Retrait, modification et révocation

L'Utilisateur pourra demander à tout moment le retrait, l'anonymisation ou la modification de son Avis en contactant info@viefe.com. Il pourra également révoquer le consentement accordé pour son utilisation, sans préjudice des traitements déjà effectués conformément à la loi.

9.5 Responsabilité

L'Utilisateur sera seul responsable du contenu de son Avis et de toute conséquence légale qui en découle. Les Avis reflètent les opinions personnelles de leurs auteurs, et ne constituent pas des déclarations ou garanties de , qui décline toute responsabilité quant à leur véracité, exactitude ou utilité.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Cas de force majeure

L'exécution par Font Vergés S.L. de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêche ou retarde l'exécution. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement non imputables à lui.

En cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, nous vous informerons dans les 10 jours suivant son occurrence. Si cette suspension se prolonge au-delà d'une période de 30 jours, vous aurez la possibilité de résilier la Commande en cours et un remboursement sera alors effectué selon les conditions prévues dans les présentes Conditions d'Achat.

10.2 Indépendance et intégrité des clauses

L'illégalité, l'invalidité ou l'inefficacité de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'Achat n'affectera pas la validité des autres, pour autant que les droits et obligations ne soient pas essentiels. Ces clauses devront être remplacées ou complétées par d'autres qui, conformes à la loi, répondent à l'objectif des clauses remplacées.

10.3 Modification des Conditions d'Achat

Ces Conditions d'Achat ont été mises à jour pour la dernière fois le 03/10/2025. Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Achat à tout moment et vous en informerons par les moyens habituels, mais elles n'entreront en vigueur que 14 jours après leur publication si elles affectent des éléments matériels.

10.4 Loi applicable et juridiction.

L'accès et l'utilisation de https://www.viefe.com seront régis par ce qui est établi dans la législation espagnole. Tout litige ou controverse sera résolu par les tribunaux de Vic avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait vous correspondre, sauf si vous êtes considéré comme consommateur, auquel cas la compétence sera attribuée aux tribunaux de votre domicile.

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ANNEXE I

Modèle de formulaire de rétractation

(vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Font Vergés S.L., C/ dels traginers 2, Pol. Ind. La Guàrdia Sant Pere de Torelló, Barcelona 08572 et adresse e-mail : info@viefe.com

Par la présente, je vous informe de ma rétractation de mon contrat de vente du bien ou de la prestation de service suivant :

• Commandé le/reçu le (*)
• Nom du consommateur : (*)
• Adresse du consommateur : (*)

Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

Date : (*) Vous pouvez supprimer ce qui ne s'applique pas.